La
Mairie, ou le premier pilier de la Souveraineté du Peuple
Par définition, la
Démocratie qui a pour synonyme la Souveraineté Nationale, est une
conquête de chaque instant que nulle Constitution, aussi bien écrite
soit-elle, ne peut permettre sans que chaque partie du Peuple
Souverain ne soit dans l'obligation de rester vigilante et exigeante
quant à l'exercice de son ordre de commandement sur ses
représentants.
Hors un Peuple est constitué
d'individus ayant chacun un lieu de vie dans un territoire
circonscrit. Ce territoire est la municipalité et est donc le lieu
ultime de la décentralisation, autant que de l'Ordre du Commandement
Légitime du Peuple Souverain.
Dans ce cadre, la Mairie ne
doit pas seulement être un lieu où des décisions se prennent quant
à la politique de la commune, elle doit aussi être un lieu où les
citoyens doivent pouvoir se réunir pour discuter des lois, en
proposer de nouvelles, initier des référendums et participer ainsi
à la respiration d'un pays. La Mairie doit autant être le premier
lieu de Résistance à l'oppression du peuple Souverain, qu'à sa
réflexion positive et critique des lois à élaborer. Nous donnerons
le nom d'Assemblées Municipales aux réunions des citoyens qui
désirent s'impliquer dans la vie publique.
Dans ce cadre, chaque Maire
doit mettre à disposition une ou plusieurs salles municipales pour
que les habitants puissent se rassembler et discuter. L'organisation
des discussions doit être laissée à la charge des représentants
que désignent les citoyens, par élection ou par tirage au sort. Au
niveau d'une commune, la question du mode de scrutin ne revêt plus
exactement la même importance qu'au niveau Cantonal ou National, du
simple fait que les habitants d'un territoire très limité peuvent
s'organiser en fonction de leur propre intelligence collective.
Trois types de débats
peuvent donc avoir lieu. Les premiers étant les projets de lois
discutés par le Gouvernement, le Parlement et le Conseil Général.
Dans ce cadre, les citoyens font remonter leurs réflexions et votes
à leurs représentants. Ces derniers autant que possible s'en
inspirent pour se prononcer lors d'un vote dans la Chambre
Parlementaire où ils siègent. D'une commune à l'autre, les points
de vue sur les lois et projets à voter peuvent varier du tout au
tout. Aussi, chaque Conseiller Général ou Député reste
indépendant dans ses choix. Le fait de rester en relation et lire
les travaux des citoyens sur des projets de lois discutés au niveau
départemental ou national leur permet simplement de prendre la
température globale de la population, et tenter d'y coller au plus
près quand cela est possible.
Le second type de débat est
l'initiation des lois. Les citoyens doivent pouvoir participer à
l’élaboration des lois, mais de façon structurée. Tout commence
par une proposition citoyenne. La personne qui fait une proposition a
la charge de vérifier d'abord qu'il y'a effectivement aucune loi ou
réglementation existante sur son projet. En vérité, elle doit
fournir un véritable travail de juriste autant que d'enquêteur sur
le sujet développé. L'initiateur d'un texte de loi, doit réellement
rédiger un document démontrant qu'il est parfaitement renseigné
sur tout l'encadrement juridique existant à son projet, à quel
problème sa proposition souhaite répondre, quels sont les résultats
attendus et les chiffres pouvant en découler. A partir de ce travail
personnel ou collectif, une conférence municipale doit être
présentée en mairie sur le sujet à l'attention de l'Assemblée
Municipale. Après la présentation de la Conférence, les débats
peuvent avoir lieu. Qu'importe les avis de chacun, la première
réflexion que doit d'abord trancher l'Assemblée Municipale, est de
savoir si la proposition mérite une consultation populaire ou d'être
défendue par un député. Si la majorité des voix sont en défaveur
de cette option, le porteur du projet de loi aura toujours le loisir
de le défendre dans d'autres communes, jusqu'à ce qu'une Assemblée
Municipale autorise la procédure de mise en circulation. Car une
fois cette décision actée, reste à convaincre, d'abord au niveau
de la circonscription d'un député. Il s'agit avant tout de veiller
à ce que suffisamment de communes s'échangeant des initiatives
législatives populaires à débattre, approuvent cette fois-ci la
pertinence du projet défendu.
Si un consensus positif est
obtenu, le projet de loi pourra être présenté au Député de la
circonscription qui pourra accepter ou refuser de défendre le texte.
L'indépendance d'un député est encore une fois cruciale à ce
niveau là. D'abord pour des raisons de charge de travail avec de
nombreux textes à étudier et voter, mais aussi par ce que lorsqu'un
citoyen est tiré au sort pour exercer directement sa Souveraineté
au niveau National, il doit pouvoir être libre de défendre ses
propres opinions. Si une initiative législative populaire est à ses
yeux pertinente et qu'il souhaite s'en emparer, alors le texte aura
la garantie d'être étudié au parlement. Si ce n'est pas le cas, ou
que le parlement vote en défaveur du texte, le porteur du projet
devra alors laisser un réseau d'assemblées municipales se passer
peu à peu le texte et en discuter sur plusieurs années. A sa charge
d'en faire la promotion et communiquer partout en France, ou du moins
constituer son propre réseau de défenseurs du projet au niveau
national. Si le texte est approuvé à 60 % par toutes les assemblées
municipales de France, il passera ensuite au niveau de la Cour
Constitutionnelle qui devra le valider (d'où l'importance d'être
soigneux dans l'étude et la rédaction d'un projet de loi) et le
transmettra au Souverain. Ce dernier en concertation avec le
Gouvernement aura la charge d'organiser un référendum selon un
agenda régulier (environ une fois tous les ans et demi), où toutes
les initiatives législatives populaires ayant remonté toutes les
strates d'étude et d'approbation législative jusqu'au Souverain
seront soumises à l'assentiment du Peuple. A ces fins, l'outil
internet sera crucial pour faciliter la diffusion des textes entre
les communes. Afin de veiller à ce que chaque texte soit
irrémédiablement débattu à un moment ou à un autre, les
Assemblées Municipales devront s'engager à respecter la chronologie
de l'apparition des textes de loi. Elles devront s'imposer des temps
de débat n’excédant pas deux semaines sur chaque texte. Les sites
internet des mairies devront retransmettre un rapport des discussions
des assemblées municipales et l'ensemble des initiatives
législatives populaires proposées sur le territoire, autant que les
projets de lois ou initiatives départementales discutées. Chaque
Mairie disposera en outre d'un forum de discussion en ligne pour que
les citoyens puissent débattre à l'écrit et structurer leurs
arguments. Le vote électronique en ligne de la population pourra
être institué pour favoriser la représentativité populaire, mais
à partir d'un logiciel totalement contrôlé par une institution
indépendante sous l'autorité du parlement. Sa fiabilité devra être
à toute épreuve. Ce vote ne sera possible qu'au moment où les
débats des Assemblées Municipales seront arrêtés.
Le troisième et dernier
type de débat d'une Assemblée Municipale est propre à la politique
municipale. Si le Maire envisage par exemple de faire installer des
lampadaires dans un quartier, ou dans le cadre des politiques
départementales et nationales infrastructurelles, se doit
d'accueillir un site de production, de distribution, de stockage
d'énergie, de déchets, d'eau ou d'aliments, l'Assemblée Municipale
débat de ces questions.
A noter toutefois que la
contrepartie de la Démocratie Directe (puisque c'est de cela que
nous parlons), c'est la notion de caprice réel qui existe souvent
dans le groupe qui l'exerce. A ce titre, nous verrons que le Maire
reste indépendant s'agissant de ses engagements pour lesquels il a
été élu, et que les décisions gouvernementales et du Conseil
Général s'appliquent en cas de refus manifeste de toutes les
assemblées citoyennes sur un projet infrastructurel dans toutes les
municipalités questionnées.
Prenons un exemple concret :
Le Gouvernement souhaite faire construire une ligne de chemin de fer
passant par un certain nombre de communes. Les Assemblées
Municipales sont donc consultées pour émettre leurs avis, et
suggérer des modifications de tracés en fonction des contraintes
posées. Mais les autorités nationales en charge de piloter le
projet restent indépendantes, car il s'agit dans ce cas d’œuvrer
pour l'ensemble de la Nation, et non en fonction des intérêts d'une
infime partie de celle-ci.
Autre exemple, le Conseil
Général souhaite faire bâtir un digesteur anaérobie dans le cadre
d'une production de gaz pour alimenter une partie du département.
Les communes pouvant accueillir cette infrastructure sont donc
consultées. Mais si toutes les Assemblées Municipales refusent, le
Conseil Général a alors toute autorité pour imposer à une commune
le projet malgré tout.
La Démocratie n'est pas un
exercice simple. Elle est un juste dosage entre des institutions à
qui nous accordons une autorité légitime pour contraindre nos
propres souhaits particuliers, en même temps qu'une capacité à
contraindre ces mêmes institutions à nos décisions populaires sur
ce qui n'implique pas l'organisation de l’État et une politique
économique globale ayant reçu l'assentiment du peuple par le biais
du suffrage universel ou du tirage au sort.
Enfin, outre cette question
de la Souveraineté Nationale réellement exercée à l'échelle des
communes, reste tout bêtement la question de l'élection du Maire et
de ses adjoints.
Le système de liste pourra
perdurer comme aujourd'hui pour se présenter à la fonction.
Le Maire élu choisira lui-même ses adjoints. Le Conseil Municipal sera aboli au profit de l'Assemblée Municipale. Cette dernière ne sera soumise à aucun suffrage, si ce n'est de justifier de son rattachement à la commune pour y participer. Elle siège autant dans des salles mises à disposition qu'en ligne.
L'Assemblée Municipale aura
donc compétences et autorité sur tous les sujets qui ne répondent
pas d'une autorité supérieure au niveau municipal, ou ne
transgressant pas le programme précis pour lequel un Maire aura été
élu. A cette fin, la profession de foi d'un candidat devra être
précise, et déterminer quels sont les points où l'élection fera
autorité sur les décisions futures du Maire. Cela afin d'éviter
toute contestation de l'Assemblée Municipale quant à des décisions
qui seraient en dehors de ses compétences.
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