Et la Démocratie dans tout ça ?

Je souhaitais conclure cet essai par ce qui se révèle le sujet le plus complexe à aborder, car il ne s'agit plus d'outils techniques et fiscaux qui permettent d'amener un mieux, mais d'une question hautement philosophique qui plus encore qu'un programme politique global, ne trouve aucune vérité absolue.

Vous avez sans doute remarqué que dans ma conception de l'économie, je fais tant appel au libéralisme, au Colbertisme, au Keynesianisme, au communisme qu'au néo-Malthusianisme. Tout simplement par ce que chaque modèle a pour moi son lot d'idées saines et pertinentes, mais aussi d'expériences qui ont démontré leurs vices de forme. Si nos politiciens s'enferment dans des dogmes du fait (me semble-t-il) d'un manque flagrant d'ouverture d'esprit, c'est aussi notre Constitution actuelle qui nous empêche de les écarter du pouvoir.

Or, le premier pilier de la Démocratie dans un pays bien administré, c'est la constitution sur laquelle un peuple peut soumettre ses représentants politiques. Une constitution est un texte juridique, mais aisé à lire et à interpréter pour n'importe qui. Ce texte permet de garantir la Souveraineté d'un peuple tout entier sur ses représentants, en fixant des contraintes légales que les dits-représentants ne peuvent pas enfreindre. Et quitte à imaginer une Constitution, je tiens comme pour mes vues économiques, à faire la synthèse de ce qui dans l'histoire a démontré sa pertinence, et ce qui est à écarter absolument.

Le programme du LIS porte le nom d'une idée forte que j'ai médité un certain temps, sans sombrer pour autant dans un enfermement idéologique. Cette idée est d'abord le fruit d'une réflexion sur le débat qui opposait Socrate à son disciple Platon. Le premier était un fervent démocrate. Il érigeait la volonté du peuple en absolutisme. Mais il était aussi homme qui aimait agacer ses semblables avec des questions dérangeantes et remettait constamment en cause leurs croyances. A tel point que le peuple le condamna un jour à mort. Socrate aurait pu choisir de se défendre face à une telle sentence, mais dans sa foi absolue en la Démocratie, il préféra l'accepter. Se suicidant à la ciguë, il laissa son disciple Platon éploré. Celui-ci considérant que le peuple peut être capricieux jusqu'à condamner à mort le plus grand intellectuel de son temps, postule que pour le bien du peuple, il est nécessaire qu'une élite bien éduquée et pragmatique le gouverne. Et il est vrai que la question se pose. Il vous suffit de repenser à quelques réformes proposées dans ce livre. Que vous soyez en accord ou non avec celles-ci, actons qu'elles ne peuvent pas faire consensus. Pourtant, bien que je ne me revendique pas être un grand intellectuel, j'ai au moins la prétention de les avoir réfléchi non pour satisfaire mon ego, mais bien dans l'espoir d'offrir un mieux à la condition humaine. En cela, l'esprit politique œuvrant à réfléchir et proposer des solutions qui peuvent bouleverser nos habitudes et nos repères, s'il le fait par amour de son peuple, a peu de chances en véritable démocratie de pouvoir instituer ses réformes.

Ceci pour illustrer la complexité du problème constitutionnel à régler. Une juste démocratie donne des armes au peuple pour être en mesure de soumettre et même expulser ses élites les plus dangereuses ou corrompues. Mais si les despotes éclairés sont souvent plus doués que les démocrates pour amener du bien être social en leur pays, c'est par ce qu'ils s'affranchissent du débat parlementaire pour planifier leur économie en fonction de l'idée qu'ils ont de l'apaisement social. Car il est entendu qu'un peuple ne souffrant d'aucun mal être social, quand bien même en dictature aura tendance à se montrer sage. Ainsi Kaddhafi a par exemple acheté la paix sociale en Lybie avant que les Français et les Anglais décident de le renverser. La leçon que nous pouvons en tirer, est qu'il est nécessaire d'accorder une chance à un dirigeant visionnaire d'instituer sa politique, par une protection contre les caprices du peuple.

Aujourd'hui, ce n'est pas tant notre Constitution qui pose problème, mais le fait qu'il manquait à celle-ci quelques garde-fous. Le premier étant que toute réforme constitutionnelle, même infime doit être soumise à référendum. Cela n'est pas le cas, et nos politiciens (pratiquement tous corrompus) en ont donc profité pour la détricoter en fonction d'intérêts supérieurs, notamment dans le cadre de la construction européenne.

Ainsi, nous pourrions simplement nettoyer notre Constitution, lui donner les garde-fous manquants et en rester là. Mais il y'a une autre dimension à la Démocratie qui doit être prise en compte :

L'Histoire ancienne ayant créé l'unité politique d'un peuple et donc son identité.

Brève Histoire de France et création du Souverain

L'histoire d'une Nation.

Hugues Capet, souverain des "hommes libres"

Ayant à cœur de rédiger un essai politique suffisamment court pour ne pas décourager ceux pour qui la lecture est une forme de torture mentale, je vais vous soumettre un point de vue de l'histoire sans trop m'y attarder : La révolution de 1789 fut un coup d’État de la finance contre le Royaume de France.

Comme beaucoup de faits de l'Histoire, nous avons mystifié cette période pour en faire une symbolique populaire. Peu de gens savent que Louis XVI fut très certainement l'un des rois de France les plus soucieux du bien-être de son peuple. Je vous éviterais toutes les anecdotes et édits royaux que j'ai pu lire à ce sujet, mais Louis XVI était un roi de son temps, totalement épris de ce qu'il y'avait de bon dans l'esprit des Lumières. Or, en lui tranchant la tête, le peuple se divisa là où il était unifié, et la première République pris un tournant oligarchique et totalitaire qui n'arrangea que la haute bourgeoisie de l'époque.

Je préfère vous laisser à vos propres recherches sur une telle affirmation et me contenter d'aller droit au but. Les monarchies scandinaves démontrent que ce n'est pas le type de régime qui institue la Démocratie, mais la façon dont est géré un pays. L'avantage du Souverain dans les pays nordiques est immédiatement visible. Ni les Suédois, ni les Danois, ni les Norvégiens ne se sont perdus dans l'euro et pour le cas particulier de la Norvège, ce pays n'est même jamais rentré dans l'U.E.

Pour quelle raison selon vous ?

Eh bien malgré le fait que ces monarques n'aient aucun réel pouvoir exécutif sur ces questions, ils véhiculent l'Histoire de leur Nation. Et par ce lien entre le temps présent et leur passé ancien, les peuples du Nord ne souffrent pas d'un problème d'identité. Ils savent qui ils sont, et sans pour autant succomber dans le racisme ou le patriotisme exacerbé, ces peuples ne lâchent pas facilement des éléments de leur identité, comme le nom d'une monnaie. D'une certaine façon, ces peuples ont défendu âprement leur Souveraineté, qu'ils en soient conscients ou non, très certainement grâce à leurs institutions royales.

Alors bien sûr, on pourrait me rétorquer que la Belgique, les Pays-Bas ou l'Espagne sont aussi des monarchies, et qu'elles sont pourtant bien rentrées dans l'euro. Mais chacun de ces pays à une histoire différente. La Belgique est plus proche d'une principauté fédérale très divisée, qui n'a pas plus de deux siècles d'existence. La Reine Béatrice des Pays-Bas, fait partie d'une certaine oligarchie mondialiste en ayant réuni pour la première fois les membres du Club de Bilderberg. En outre, les Néerlandais tout comme les Allemands, les Finlandais et les Autrichiens, ne voyaient pas tellement dans l'aventure de l'euro une perte de Souveraineté, car l'Union Européenne a été dessinée selon leurs normes économiques et monétaires. Il n'empêche que les Néerlandais sont de plus en plus eurosceptiques et avaient d'ailleurs voté non au Référendum sur le Traité Constitutionnel. Quant au cas de l'Espagne, si sa Monarchie est beaucoup plus ancienne, elle souffre de la dérive qu'a connu la Monarchie Française sous Louis XV. Elle se cantonne à sa petite vie aristocratique, méprise son propre peuple et ne cherche pas à le protéger. Sans compter l'épisode Franquiste qui a clairement rangé la monarchie Espagnole dans un exercice de figuration, et non plus de représentation.

La France a une très longue histoire que l'on peut remonter à plus de 2000 ans, si nous partons du mythe du Vercingétorixs qui unifia les Gaules à partir de -53 avant J.C. Le temps des Rois n'arrivera finalement qu'après l'effondrement de l'Empire Romain, où de Clovis jusqu'à Philippe Auguste, la France sera divisée en de multiples petits Royaumes tenus par les Mérovingiens, jusqu'à ce que la dynastie Capétienne construise peu à peu le pays que nous connaissons aujourd'hui.

Cette grande épopée est notre héritage. Pas seulement celui des Français dits « de souche », mais bien de tous les Français. Car la diversité ethnique Française apparaît dans notre patrimoine historique national très tôt, principalement à partir de la sombre période de l'esclavage débutant avec Louis XII qui autorise la traite négrière en 1642. Puis le progrès de la condition des esclaves est apporté par la rédaction du Code Noir par Colbert. A cette époque, les seules valeurs sociales et humanistes qui étaient comprises en France, était celles du catholicisme. Colbert, avec l'appui des autorités religieuses de l'époque, a placé sous la protection Chrétienne les esclaves en rédigeant le Code Noir. Ce qui signifiait imposer une rupture entre ce qui peut être considéré comme une marchandise, et ce qui est un être humain selon les préceptes chrétiens, donc légaux. Le Code Noir permettra de punir les maîtres coupables de mauvais traitements et de garantir aux esclaves de bénéficier de tous les jours de congés liés à des fêtes religieuses en plus du dimanche. Petite anecdote sur ce document, l'article 1 du Code Noir ne parle même pas des esclaves africains, mais impose aux juifs présents sur les colonies françaises de plier bagage. A cette époque, la haine des Français n'étaient pas dirigée vers les esclaves, puisqu'ils codifiaient leur protection. Elle était dirigée vers des populations blanches (juifs ashkénazes et protestants) d'une confession religieuse différente. Ces petits faits d'histoire rétablis, nous pourrions évoquer les premiers de nos aïeux issus de cette diversité, s'étant démarqués par leurs faits d'armes ou intellectuels. Rappelons ainsi l'insurrection des esclaves Haïtiens menée par Toussaint Louverture en 1791, ou l'histoire du Chevalier St Georges, mulâtre aussi bon à l'épée qu'au violon, qui était un proche de Louis XVI.

Lorsque Napoléon Bonaparte met un terme à une décennie de destruction du Royaume, il rétablira malheureusement l'esclavage pourtant aboli sous l'autorité de Louis XVI. Lorsque Louis XVIII lui succède sur le trône de France, la traite négrière est enfin abolie. Mais l'esclavage en lui-même attendra 1848 pour être enfin prohibé par le législateur. Malgré ces avancées sur la condition humaine, c'est aussi au même moment, que la France se fait toujours plus impériale et conquérante. C'est à cette époque en effet que la colonisation du continent Africain devient de plus en plus accentuée.

S'il est évident que cette période ne peut pas être considérée comme un bienfait pour l'Afrique, elle en sera paradoxalement un pour la diversité Française  : La France qui déjà se métissait par sa population Créole, verra des populations d'Afrique du Nord et d'Afrique Noire migrer vers la métropole, cela au fur et à mesure des contextes plus ou moins heureux ou dramatiques de l'histoire. Voila pourquoi j'affirme haut et fort que l'Histoire de France nous appartient tous. Du descendant du serf cultivant le blé pour son Seigneur en Bourgogne, au descendant de l'esclave Créole ou encore du Corsaire Algérien, nous sommes tous les enfants de la France !

En naissant dans ce pays, ce n'est pas seulement une carte d'identité, un système social et un avenir commun que nous nous accaparons de fait. C'est un héritage. L’Histoire n'est pas faite pour qu'on l'interprète de façon angélique. Elle est une liste de leçons sur l'humanité et plus spécifiquement sur les fondements d'une Nation. Aucun peuple dans le monde, aucune ethnie ou tribu ne peut nier avoir eu sa part d'erreurs et de tyrans. Mais tous, nous pouvons nous montrer fiers de certains de nos ancêtres qui ont défendu la cause des plus opprimés et ont tenté d'améliorer le Monde. On ne passe pas de l'arbitraire de l'inquisition, de la cruauté de l'esclavage et de l'oppression d'une finance apatride sans que des grands hommes (mais aussi des femmes) n'eurent en leur temps montré la voie.

Valoriser notre construction politique nationale Historique.

En vous proposant donc d'élire un Souverain, je souhaite rétablir pour la France le prestige qui est le sien, afin d'unifier notre peuple à nouveau sous la symbolique forte d'une institution garante de nos libertés, de notre identité collective et d'une pleine neutralité politique et religieuse.

Après une telle mise en abîme pour une proposition qui j'en suis certain vous paraîtra choquante, il est urgent de pondérer et expliquer la légitimité de cette nouvelle institution, son pouvoir et ce qu'elle n'est pas.

Tout d'abord, j'ai bien précisé qu'il s'agit d'une personne élue par le peuple. Il n'est pas question de nous débarrasser d'une République bannière pour instituer une monarchie à l'ancienne, pouvant nous mener encore une fois à la tyrannie.

Je ne souhaite pas non plus parler d'une Reine ou d'un Roy, mais d'un Souverain (qui peut être une femme évidemment). Reine et Roy sont désormais trop connotés, alors que le mot Souverain renvoie immédiatement à notre Souveraineté en tant que peuple.

Il s'agira donc de nous trouver un Souverain parmi la population. Par principe, ce sera une personne éduquée, autant que possible ayant une bonne connaissance de l'Histoire et de la Géopolitique. Ses convictions religieuses ou politiques seront siennes et ne devront jamais être communiquées à la population. Car embrasser le commandement suprême de la France doit être en vérité une forme de sacrifice. Le règne sauf abdication ou destitution par le peuple via un référendum d'initiative populaire, se fera à vie. Le Souverain sera garant de notre Constitution et de la paix. Il veille à ce qu'aucun gouvernement élu, ne puisse imposer au peuple une dictature ou des idéaux extrêmement malsains. Ainsi, le Souverain aurait le pouvoir d'opposer son veto à l'élection d'un Staline Français ou destituer un nouveau Hitler.

L'exercice de ce pouvoir ne sera pas toujours aisé, car tout gouvernement réellement réformateur ne peut que générer une forte opposition. Si nous concédons élire un Premier Ministre pour 5 ou 7 ans sur la base d'un programme très réformateur, le Souverain devra trouver la retenue nécessaire pour ne pas user de son pouvoir de destitution d'un gouvernement, aux premiers émois d'un peuple en colère sur un projet de loi. Un Souverain doit donc faire la part des choses. En jouissant d'un temps de règne long, il voit se succéder les gouvernements et l'Histoire moderne de son pays. Il considère le danger sous l'angle d'un caractère belliqueux d'un dirigeant, ou sur des valeurs humanistes absentes, mais pas sur la contestation d'un programme politique qui ne transgresse pas la Constitution et nos valeurs.

Notre Souverain aurait deux autres outils de gouvernance à sa disposition. Il serait capable d'apposer son veto à des velléités de guerre d'un gouvernement. Tout comme il doit être capable d'obliger le gouvernement à mener des préparatifs militaires, si un gouvernement d'un pays tiers devait menacer l'intégrité territoriale de notre pays, sans que nos autorités ne prennent au sérieux le danger. En toute logique, si c'est un garde-fou du point de vue militaire, la rédaction d'une bonne constitution doit nous interdire de déclarer la guerre à un pays tiers, en taclant le nauséabond « droit d'ingérence ». En outre, nous disposons de l'arme nucléaire (dont le Souverain aurait les codes avec le Premier Ministre), ce qui est en soi suffisant pour dissuader un pays tiers de nous agresser.

Le second outil que nous pourrions accorder à ce Souverain, c'est la capacité d'organiser un Référendum, si un projet de loi menace réellement l'unité nationale et qu'il ne lui appartient pas d'apposer son veto sur un programme politique ayant été soumis au suffrage des électeurs. En clair, en fonction de la perception qu'il aura de la paix sociale et des dangers qui la menace, il pourra organiser un référendum pour consulter le peuple et en fonction de sa réponse, laisser le gouvernement agir ou apposer son veto sur un projet de loi contesté.

Enfin, puisque ce Souverain symbolisera notre Histoire et le prestige de la France, il aura une attribution de représentation diplomatique bien que nous aurons toujours un Ministre des Affaires étrangères pour négocier les contrats et traités. Le Souverain parlant au nom du peuple, mais pas en fonction du choix politique du moment fait par le peuple, ne pourra que se borner à défendre des symboles, des valeurs, une Histoire, mais pas des choix géopolitiques qui n'appartiennent qu'au gouvernement sous l'autorité du Peuple.

Ce Souverain n'a donc que très peu de pouvoir. Il n'en a aucun sur les affaires politiques, économiques, sociales ou monétaires. Il en a un peu en matières diplomatiques ou militaires et un pouvoir écrasant par rapport au gouvernement. Avec une enclume institutionnelle au-dessus de la tête, un Premier Ministre se devra de veiller scrupuleusement à réformer avec habileté et esprit de consensus, plutôt qu'avec un autoritarisme exacerbé qui pourrait le conduire à sa destitution.

A la mort, l'abdication ou la destitution du Souverain, la France se cherchera un nouveau monarque à élire, et du fait de la rareté de cette élection au cours des siècles, ce sera l'occasion d'une grande unité populaire à travers des festivités qu'elles soient liées au deuil national ou à l’avènement du nouveau Souverain. Ces derniers, s'ils le signifient dans leur testament pourront être inhumés à la Basilique St Denis.

Les critères de l'élection d'un Souverain se rapprocheront de ceux explicités plus bas pour un chef de gouvernement, avec une dose de tirage au sort en plus et aucun programme politique à faire valoir, mais uniquement une personnalité. A notre époque, des gens comme Etienne Chouard ou Pierre Rhabi feraient d'excellents Souverains.

Et pour faire raccord avec la volonté de réformer les régions, je propose qu'on les démantèle s'agissant des élus (eux doivent rester à proximité de la population) pour redonner aux départements et à l'Etat en fonction des infrastructures. Cependant, on peut redessiner les Duchés et les Comtés au mieux des frontières historiques et actuelles...

Avec des assemblées municipales dans chaque ville, il serait possible de sélectionner des représentants de ces nouvelles régions, cela en vue d'une élection nationale pour le trône (éjectable) de France se renouvelant tous les 10 ans.

(Il faut toujours un Souverain disponible, c'est une règle ancestrale des royautés).

En organisant des cycles électifs décennaux pour observer l'histoire de France (un peu romancée) faire son oeuvre, j'ai l'intime conviction que l'on remet une horloge naturelle à nos vies, nous permettant de prendre du recul, et peut-être vouloir donner un certain sens à notre propre passage sur Terre...

La part de romantisme peut sembler un peu saugrenue, mais si on prend le temps de méditer l'idée, on peut comprendre ce qu'elle essaye de restaurer d'un vieux royaume blessé dans ses mythes, au nom de la cupidité de très peu de gens. Nous couper de notre histoire longue et fondatrice au nom de trois Républiques ayant réussi à nous faire capituler l'Alsace et la Moselle à un occupant que Gambetta était prêt à repousser ; puis nous ayant envoyé dans deux guerres mondiales, parfaitement prévisibles et évitables si les peuples avaient été plus vigilants, est un non sens.  La quatrième république sous l'inspiration du C.N.R a reconstruit, mais au bout de quelques années, elle allait nous envoyer dans un conflit sanglant avec l'Algérie. Quant à la Vème, une fois l'épisode De Gaulle passé, cette constitution a permis qu'une véritable bande de mafieux partent littéralement en guerre contre l'idée même que la France existe, cela en bradant tout le patrimoine public et en connectant la France à une supervision supra-nationale qui menace désormais l'intégrité de notre territoire avec la politique des euro-régions et de l'OTAN.

La part de romantisme est en vérité un bras d'honneur d'un Français élevé par un Corso-Tchadien et musulman alors que je suis indo-européen et catholique. Je n'ai donc pas besoin de l'histoire de France pour savoir ce qui fait d'un homme un Français ou non. Je ne combats pas seulement un Gouvernement profond qui manipule la population, je souhaite aussi abolir sa propension à rejaillir de ses propres cendres. En veillant à ce qu'une Nation toute entière puisse revendiquer son histoire ancienne et récente, il est à espérer que cela puisse redonner un sens à son identité collective et contemporaine. C'est une conviction profonde, et je n'arrive pas à concéder à la république déshabillée de notre Histoire ancienne, sa capacité à s'adapter à un nouveau millénaire, où il deviendra sage de savoir ralentir...

Dans un Royaume, il n'y a plus de Président...

Mais il y'a en revanche un premier ministre et son gouvernement. Comme je l'expliquais plus haut, il y'a une nécessité de disposer d'un pouvoir exécutif fort et stable, et paradoxalement qu'un gouvernement puisse être destitué en cas de problème.

Commençons d'abord par le temps du mandat. Je suis très partagé entre le quinquennat et le septennat. Le quinquennat laisse le temps à un gouvernement de faire une multitude de réformes, mais peu de temps pour que les effets attendus puissent être visibles en fonction des changements apportés. L'avantage étant qu'un pouvoir exécutif solide ayant été très contesté durant son mandat, peut être sanctionné au bout de cinq années et être remplacé par une nouvelle élection.

De son côté, le septennat a les avantages et inconvénients strictement inverses. J'aurai tendance à faire le choix de la stabilité et du temps long pour réformer, en vertu du fait que le peuple conserve comme fusible l'arbitrage du Souverain. Je prendrais donc fait et cause pour la réintroduction du Septennat , mais sans avoir les idées arrêtées là dessus.

Une fois la question du temps du mandat écarté, il y'a la question de la légitimité du suffrage. Et il est à ce titre essentiel que trois barrières soient abolies pour les candidats :

• La barrière juridique
• La barrière médiatique
• La barrière financière

Actuellement, la barrière juridique consiste à filtrer les candidatures au travers des parrainages. Non pas que je sois contre un système de filtration, mais pas quand les règles du jeu sont faussées. Dans ce cadre je propose une réforme simple :

• Le nombre de parrainages nécessaires sera ramené à 200
• Les maires auront l'obligation de recevoir les candidats. Ils ne seront plus responsables individuellement de la remise du parrainage, cela concernera désormais un vote de l'Assemblée Municipale.
• Chaque parrainage accordé devra être transmis immédiatement à la Cour Constitutionnelle (nous verrons que nous allons réformer aussi cette institution) qui suivra en temps réel les signatures accordées.
• Au deux centième parrainage collecté et transmis à la Cour Constitutionnelle, un parti politique ne pourra plus collecter d'autres parrainages. Cela afin de laisser toutes les chances aux autres formations politiques d'obtenir le précieux sésame, et empêcher que des mairies plutôt partisanes ne séquestrent comme aujourd'hui des milliers de parrainages.

S'agissant de la barrière médiatique, c'est encore plus simple, les télévisions et stations de radio publiques auront l'obligation d'accorder le même temps d'antenne pour tous les candidats, trois mois avant le premier suffrage. Du fait que nos journalistes sont malheureusement de très médiocre qualité en France, les chaînes publiques devront permettre à chaque candidat de disposer d'une heure de retransmission d'une conférence de presse sur leur programme. Cela afin que les questions souvent navrantes ou les sous-entendus des journalistes ne puissent pas retirer à chaque candidat son unique chance d'expliquer à tous les Français son programme de façon claire, didactique et sans focalisation à l'extrême sur des points de détails sortis de leur contexte programmatique.

J'insiste très clairement sur le fait que la presse Française depuis des décennies a toujours verser dans la médiocrité. Il y'a quelques très rares bons journalistes, prenant garde de rester neutres, de ne pas commenter leur opinion personnelle à une réponse d'une personnalité politique, mais cette qualité étant si rare dans nos médias qu'il est nécessaire que le service public se montre non seulement très élitiste dans le choix de ses journalistes, mais garantisse en plus du temps de parole libre et sans contraintes aux candidats. Les Français doivent pouvoir se faire une opinion claire d'un programme qui les engagera sur plusieurs années.

Enfin, reste la question du financement des campagnes et pour cela, il y'a une idée simple :

Admettons que nous ayons trente candidats qui parviennent à obtenir leur parrainage. Dans ce cas, une première élection devra faire le tri, après que chacun des candidats ait pu expliquer son programme sur les chaînes publiques. Tous les candidats n'ayant pas réuni au moins 5 % des suffrages seront éliminés, leur campagne s'arrêtera sans trop de frais.

Les autres resteront donc en lice pour un second suffrage et en fonction de leur nombre il y'aura encore deux ou trois tours de scrutin. Les chaînes publiques leur seront toujours réservées. Mais chaque parti recevra une somme qui restera à déterminer pour mener campagne. Les comptes des partis politiques seront examinés pour cela. Le parti le mieux doté en réserves monétaires pour sa campagne sera l'étalon financier pour les autres. L'Etat fixera les montants alloués sur cette base à tous les partis mais continuera de surveiller les comptes durant la campagne.

Supposons que le second tour de scrutin ne laisse que cinq candidats en lice pour un troisième tour. Dans ce cas, le comptable public soustraira l'argent public restant dans les caisses des partis, par rapport à leur déclaration de départ au moment d'entrer en campagne. Cela afin de récupérer ce qui n'a pas été dépensé, sans priver les partis politiques de leurs fonds propres de départ.

Pour réduire le nombre de tours à un maximum de quatre, il me paraît intéressant de monter graduellement le pourcentage de voix à obtenir pour rester en lice. Si le premier tour exige que 5 % des votants ait retenu une candidature, le second tour peut réclamer que 10 % des électeurs ait retenu une candidature. Le troisième exige un minimum de 15 %. Le quatrième exigeant une majorité entre deux candidats.

Cette popote électorale peut sembler inintéressante au plus haut point, pourtant c'est un sujet extrêmement sérieux. Il en va encore une fois de la légitimité d'un gouvernement. Et dans ce cadre, je ne vais pas hésiter à assumer un autre de mes points de vue : Instituer le véritable vote obligatoire. Il est tout à fait intéressant de constater que c'est en Amérique du Sud, continent où il y'a un grand élan démocratique que ce système est institué. Si les électeurs ne votent pas, ils écopent d'une sanction. Quelques exemples tirés du site wikipédia :

« En 1952, la Bolivie a commencé à donner des cartes aux citoyens qui ont voté. Dans les trois mois suivant l’élection, les citoyens doivent présenter ce justificatif pour accéder à leur salaire. »

« Au Brésil, le vote est obligatoire depuis 1932, de 18 à 65 ans. Les citoyens qui n'ont pas voté aux trois dernières élections doivent payer une amende, sans quoi ils sont empêchés d'assumer une fonction publique et ne peuvent pas se faire délivrer leur passeport. Les fonctionnaires doivent présenter régulièrement leur carte d'électeur pour prouver qu'ils se sont bien présentés aux élections. »

Les Australiens peuvent être encore beaucoup plus durs :

« Si le citoyen ne s’est pas inscrit sur les listes électorales il est passible d’une amende de 50 dollars australiens (~28€). Ceux qui n’ont pas voté sans excuse valable devront payer 20 A$ (~11€). Si l'électeur défaillant refuse de payer cette amende, des sanctions supplémentaires peuvent lui être appliquées. Elles varient selon l'État ou le Territoire dans lequel l'affaire est jugée et peuvent consister en des travaux d'intérêt général, en la saisie de biens ou en une courte peine de prison. Dans certains cas, la sanction est obligatoirement une peine de prison. Par l'application de cette loi, l’Australie a divisé par 5 son taux d’abstention depuis 1923 ».

Évidemment, je trouve que l'exemple de la peine de prison est tout de même exagéré, mais imposer à nos concitoyens de se montrer responsables quant à leurs devoirs civiques autant que le maintien de leur droit de choisir un programme qui les engage sur plusieurs années, ce n'est pas du fascisme. C'est au contraire limiter l’émergence de toute forme de dictature, surtout dans un pays qui donnerait enfin le choix des programmes aux électeurs, en vertu des mesures citées plus haut. Toutefois, et afin que ce devoir ne soit pas contraint à une obligation d'accepter de voter pour des programmes qui pourraient désintéresser, surtout sur les derniers tours de scrutin, le vote blanc sera bien comptabilisé et considéré comme un vote normal. Cela dès le premier tour de scrutin.

Pour conclure ces réformes sur le système électoral qui en général est inscrit dans les lois organiques, toute modification du système électoral devrait obligatoirement être soumis à référendum. L'enjeu est trop important, nous parlons de démocratie.

Maintenant que nous avons élu un Premier Ministre pour cinq ou sept ans, quel pouvoir lui accordons-nous ?

De mon point de vue, ce sont les commandes importantes du bateau France qu'on lui laisse, à savoir :

• l'économie
• les armées
• l'intérieur
• la diplomatie
• le commerce
• le social

Il sautera aux yeux des plus attentifs que certains domaines ne sont pas des compétences gouvernementales, nous en parlerons tout à l'heure.

Tout d'abord, entamons par l'économie. Ce mot signifie beaucoup de chose et pourrait d'ailleurs s'englober avec les affaires sociales et le commerce. Car dans l'économie, il y'a le budget, donc la fiscalité et la redistribution de l'impôt, il y'a la planification écologique, il y'a le modèle social prôné, il y'a enfin la politique monétaire.

C'est donc un champs de compétences larges. Je nuancerais cependant sur la question de la monnaie, car il y'a un paradoxe intéressant qu'a soulevé Olivier Berruyer, un intervenant économique dont je prends plaisir à suivre les publications : 

Laissez à un gouvernement la possibilité de faire ce qu'il veut avec la monnaie, et par électoralisme, il pourrait tout à fait avoir la main leste sur la création monétaire, donc l'inflation ou l'endettement. Ce qui signifie que nous devrons réfléchir un peu plus tard à une Banque Centrale qui soit relativement indépendante du gouvernement, mais malgré tout dans son rôle d'accompagnement de la politique économique de celui-ci.

Les affaires militaires et la politique de sécurité intérieure vont de soi, je ne m'attarderais pas trop là dessus. En revanche, les traités commerciaux doivent absolument être soumis à un organe de contrôle populaire. Le libre échange a fait des ravages dans notre pays, et désormais, il est temps qu'une institution indépendante juge de la nécessité de conclure un traité commercial en fonction des points défendus par la France et de nos intérêts à conserver.

En matière diplomatique, aucun traité en particulier sur les questions monétaires ou militaires, ne pourra être ratifié sans l'aval du peuple. En outre, il me semble fondamental de faire de la neutralité et l'indépendance de la France une obligation Constitutionnelle. En clair, un ministre chargé des affaires étrangères, aura surtout à cœur de s'entendre avec tous les pays et défendre nos valeurs tout en évitant que des Etats interfèrent quant à notre neutralité.

Autre point de vue qu'il me semble important de laisser à la charge du gouvernement, c'est de pouvoir agir par ordonnance s'agissant des affaires économiques, certaines urgences de police ou militaires. 

Si nous prenons l'exemple du démantèlement des hypermarchés, la logique veuille que le gouvernement ait présenté un programme qui décrivait la réforme gouvernementale à venir. Aussi, le parlement devra donc être saisi à titre consultatif pour proposer un pilotage de la réforme qui soit le plus réfléchi et subtil que possible. Mais une fois les débats parlementaires terminés, le Premier Ministre tranche et agit par ordonnance pour faire appliquer son programme. Il n'est donc pas obligé de tenir compte des propositions des parlementaires, car il s'agit d'un projet de loi voté par le peuple. En revanche, toute réforme qui n'aurait pas été présentée dans le programme ne peut être sujet à ordonnance. C'est au contraire le Parlement qui tranche.

S'agissant des affaires militaires, il est évident que nous évoquons le cas peu probable d'une agression. Le Premier Ministre dans ce cas, doit disposer de deux semaines pour pouvoir agir par ordonnance et passer ses ordres, cela sous l'autorité du Souverain. Au bout de deux semaines, le Parlement doit pouvoir se prononcer sur la politique militaire et diplomatique à engager. Le Souverain dans tous les cas doit pouvoir empêcher par tous les moyens une dérive guerrière. C'est d'ailleurs aussi le rôle du Ministre des Affaires Étrangères et de tous nos ambassadeurs, de s'assurer d'une bonne entente entre les États tiers et notre pays. La Suisse y parvient depuis deux siècles et cela sans arsenal nucléaire, il n'y a pas de raison que la France ne puisse pas faire aussi bien.

Enfin, s'agissant des affaires de police, le gouvernement doit pouvoir agir par ordonnance durant 48 h, en cas d'émeutes ou d'acte terroriste nécessitant un déploiement important de nos forces de police. Mais si le problème persiste, le Parlement doit être consulté. Le Premier Ministre aurait malgré tout, toujours le dernier mot. Mais il pourra être destitué par le Souverain si des émeutes devaient être... le fruit d'une politique gouvernementale catastrophique.

Le renouvellement du mandat ne sera possible qu'une fois. Le chef du gouvernement choisira ses ministres, et autant que possible devra proposer des noms à la population avant même son élection.

En démocratie, il y'a aussi un Parlement...

Mais actuellement, notre parlement est le siège d'une dictature bi-partiste et donc n'est pas représentatif de la Nation. La plupart des députés qui siègent défendent les positions de leur parti politique respectif, mais sont tous d'accord s'agissant des Traités européens et du modèle économique choisi. Mener une campagne pour être député coûte au moins 30.000 €, et si vous ne faites pas parti de l'UMP ou du P.S, votre accès aux médias sera compromis.

En clair, c'est une véritable caste politique qui siège à l'assemblée nationale, et ajoutons que les sénateurs ne sont même pas élus au suffrage universel. Nous pourrions bien sûr considérer que la réforme des médias et un subventionnement des candidatures pourrait régler les choses, mais pour ma part, en Démocratie, c'est le peuple qui légifère, pas des représentants de partis politiques. A ce titre, je propose donc deux grandes réformes constitutionnelles qui permettront à n'importe qui de siéger à l'assemblée nationale, faire des économies et accélérer la votation des lois sans contraindre le temps accordé aux débats.

Premier point : Nous faisons disparaître le Sénat.

Outre le fait que cette institution n'est composée que de roitelets de province soutenus par les grands électeurs des partis politiques les mieux placés, le Sénat pose un problème dans la construction des lois et une légifération plus rapide.

En effet, admettons qu'un député fasse une proposition de loi à l'assemblée nationale. Son texte sera donc soumis à débat et des amendements, des transformations et de nouvelles propositions viendront altérer ce qui dans son idée de départ, était un texte déjà bien construit. Mais c'est le jeu démocratique. Toute proposition de loi doit être examinée sur ses conséquences probables, et son essence et sa force originelle doit être modérée un peu par les parlementaires, de telle façon à ce que si cette loi finit par être approuvée par la majorité d'entre eux, elle ne puisse causer des problèmes inattendus.

Cependant, quand un texte de loi a été débattu à l'assemblée nationale, il est ensuite examiné par les sénateurs qui à leur tour vont altérer ce texte de leurs propres amendements. Outre la perte de temps induite sur la votation de la loi, c'est aussi de sa substance profonde que le texte de loi perd encore un peu. D'autant qu'une fois passé sous la moulinette des sénateurs, le texte revient à nouveau à l'assemblée nationale pour être examiné une dernière fois et être voté.

Pour toutes ces raisons, mais nous pourrions ajouter les 346 Millions d'euros d'économies à produire (au tire de l'année 2011), je propose de faire disparaître le Sénat tel qu'il existe actuellement. Cependant, nous verrons que d'autres personnes viendront y siéger une fois tous les mois, afin de discuter de certains textes de loi avec le Gouvernement et les amender.

Second point : Le tirage au sort des députés

J'ai pris beaucoup de plaisir à suivre les conférences d'Etienne Chouard sur la démocratie. Ce dernier nous explique que lorsque ce concept de gestion d'un pays a été institué dans la Grèce Antique, ça n'est pas le régime de l'élection qui existait alors, mais celui du tirage au sort. Et effectivement, quoi de plus démocratique que la chance nous donne mandat de député, que l'on soit un paysan breton, un ouvrier marseillais ou une employée de bureau à Strasbourg ? La représentation du peuple ne doit elle pas être fidèle à ce qu'il est réellement?

Et n'allez pas croire que chacune des parties du peuple ne serait pas suffisamment intelligente et éduquée pour réfléchir aux lois proposées tant par le gouvernement que d'autres députés, ou être soi-même force de proposition. Moi qui rédige cet essai, je n'ai qu'un B.E.P.C en poche et une carrière de chauffeur routier pour seul bagage professionnel. Il n'est pas nécessaire de sortir de H.E.C ou de l'E.N.A pour avoir une opinion, une capacité d'analyse critique et le recul nécessaire pour légiférer en fonction des intérêts du peuple. D'ailleurs, je puis vous assurer que nombres de nos politiciens actuels sont des incompétents, voir des déficients intellectuels, et j'en veux pour preuve l'état lamentable dans laquelle se trouve la France après plus de 40 années du régime des partis.

Concrètement, comment cela se passerait-il ?

Quand nous nous inscrivons sur les listes électorales, nous remettons un dossier en Mairie. Dans ce dossier, nous pourrions trouver une petite case à cocher correspondant à l'annotation suivante :

Souhaitez vous être inscrit(e) sur la liste des candidats au tirage au sort pour les chambres parlementaires nationales et départementales, ainsi que la Cour Constitutionnelle et la Cour de Surveillance Audio-visuelle ?

Il suffira donc de cocher la case correspondant à notre accord pour être inscrit sur cette liste. Suite de quoi, tous les deux ans, un tirage au sort sera effectué par la Cour Constitutionnelle sous contrôle public, pour renouveler la moitié de l'assemblée nationale. En veillant à ce que le mandat de député soit valable deux ans, tous les Français auront une chance sur 80.000 d'être tirés au sort tous les deux ans, pour siéger à l'assemblée nationale. Entre l'âge de 20 ans et 80 ans, cette chance d'être tiré au sort augmente jusqu'à un ratio de 1/5000 ème environ. Car les mandats des députés ne pourront pas être renouvelés, ni se cumuler avec d'autres mandats. En outre, je l'évoquerais un peu plus bas, mais les chances d'être tiré au sort pour un autre mandat existeront aussi. Ce qui fait que de nombreux Français auront un jour la possibilité d'exercer un tel mandat.

Le rôle du député sera à peu près similaire à aujourd'hui, mais avec un renforcement de ses compétences. Car il sera le seul à pouvoir faire des propositions sur des réformes de la Justice, de la Santé et de l’Éducation Nationale, le gouvernement ne pouvant qu'appliquer les réformes imposées par ce parlement.

Les députés bien entendu discuteront des propositions de réformes du gouvernement et les amenderont de leur propre réflexion. Cependant, le gouvernement gardera bien la main sur l'économie car un projet global nécessite une certaine cohérence et une force d'action.

D'autres thèmes comme l'écologie au sens général, l'immigration, les questions sociales et tout ce qui tient lieu de la politique intérieure seront aussi le gros des attributions d'un parlementaire. En revanche, les questions sociétales seront des décisions qui ne pourront être prises que par le peuple sur la base d'un référendum d'initiative populaire. Par exemple, ce qui aujourd'hui divise la Nation comme le mariage homosexuel, ou encore la peine de mort, le droit à l'euthanasie active en fin de vie, etc. sont des sujets si sensibles pour une société, qu'il convient que le peuple tout entier s'exprime et ne laisse aucun représentant, quand bien même tiré au sort décider à sa place.

Enfin les députés feront office de courroie de transmission entre le peuple et l'Etat, en relayant les propositions de loi des citoyens, à partir du moment où ils jugent utile de défendre un texte qui serait pertinent à leurs yeux. Durant le temps de leur mandat, il leur sera impossible de travailler. Leur poste sera gelé, l'Etat prévoira une subvention pour leur remplacement, et les employeurs devront choisir d'embaucher un administrateur pour leur entreprise, toujours avec l'aide de l'Etat. Ils garderont cependant la main-mise sur les orientations stratégiques de leur entreprise mais ne s'occuperont plus des affaires courantes tout le temps de leur mandat.

Les députés comme aujourd'hui, se diviseront en groupes d'études parlementaires sur différents sujets, afin de contribuer à la réflexion nationale sur les problèmes qui se posent à la France.

Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle

Ils sont douze et trois d'entre eux sont des anciens Présidents de la République. Dix d'entre eux sont des personnalités politiques quand deux seulement sont magistrats. L'un d'entre eux, Renaud Denoix de St Marc est un ancien Président du Club du Siècle.

Tous ont été nommés par le Président de la République ou par le Président du Sénat, ou sont membre de droit par ce qu'anciens Présidents de la République. Et les trois Présidents qui siègent sont des européïstes très libéraux.

Voila ce qu'est le Conseil Constitutionnel, sensé protéger notre Constitution. Depuis 1958, notre Constitution a été révisée 24 fois. Seulement deux révisions constitutionnelles l'ont été par Référendum. Toutes les autres révisions l'ont été en congrès, soit sous la coupe d'une oligarchie politique et non du peuple.

Une loi fondamentale se protège et ne se modifie que le plus rarement que possible. Une Constitution est un texte fort qui régit les institutions d'un pays, est au dessus de toutes les lois, et soumets les responsables politiques à l'autorité du peuple Souverain. Aussi, nombre de projets politiques et notamment celui de la construction européenne ont permis des révisions constitutionnelles sans notre consentement, et violant en outre l'esprit de la Souveraineté Nationale inscrit dans les Titres 1 et 2 de notre loi fondamentale. Tout simplement par ce que le Conseil Constitutionnel étant lui même très politisé, ou redevable d'un Président de la République ou du Sénat de sa fonction, est d'une certaine façon corrompu. Loin de signifier aux responsables politiques qu'un projet de loi ou de traité doit être modifié pour respecter la Constitution, c'est à chaque fois l'inverse qui s'est produit.

Pour toutes ces raisons, il convient d'abolir le Conseil Constitutionnel pour le transformer en Cour Constitutionnelle.

Il serait composé de quinze magistrats. Sept seront des professionnels élus par leurs pairs pour un mandat de sept ans. Huit seront des citoyens tirés au sort pour un mandat de deux ans. La Constitution étant un texte très simple à lire et à interpréter, l'analyse d'une question constitutionnelle par un collège de magistrats amateurs et professionnels suffit amplement à obtenir une réponse qui corresponde à une logique défensive de la loi fondamentale, et de façon sous-jacente des intérêts du peuple Français.

Du fait qu'il faudra toujours un référendum contraignant pour réviser la Constitution désormais, le législateur n'aura pas de meilleur choix que de se soumettre à l'autorité de la Constitution, plutôt que de tenter de la détricoter pour faire passer certains textes. Évidemment, si il y'a une réelle nécessité de changer, abroger ou ajouter un texte dans la Constitution, rien n'empêchera le gouvernement d'organiser un référendum à ces fins.

La Cour Constitutionnelle sera donc indépendante tant du gouvernement que du parlement. Elle travaillera cependant en étroite collaboration avec le Souverain qui ratifiera les décisions de la Cour Constitutionnelle et en surveillera les travaux.

Tous les citoyens pourront saisir la Cour Constitutionnelle s'ils ont l'impression que le gouvernement viole leurs droits ou qu'à la suite de procédures judiciaires s'étant soldées par des échecs à leur sens injuste, pourront soumettre à l'appréciation de la Cour Constitutionnelle leur affaire, sous condition de justifier leur doléance par des articles de la loi fondamentale pouvant aller dans leur sens.

Outre le simple fait d'établir une Cour Constitutionnelle pour préserver notre autorité et nos libertés, il est nécessaire que chaque citoyen connaisse la Constitution. Elle devra donc être enseignée à l'école et être rendue disponible dans chaque mairie.

Réformer le fonctionnement de la Banque de France.

Si toutes les institutions que nous avons évoqué jusque là ont un rôle central dans le fonctionnement du pays, et notamment selon des principes démocratiques ou non, il en est une qui malgré ses champs de compétences essentiellement techniques n'en reste pas moins la plus importante d'entre toutes. Car peut importe le régime politique et le niveau de despotisme existant dans un pays. Si une Banque Centrale gère la création monétaire uniquement au profit du peuple, alors on peut dire que le premier pilier de la Démocratie est bien présent.

Actuellement, le rôle de la Banque de France est de créer de la monnaie centrale au profit des banques, et non pas au profit du peuple. Cela sous la tutelle de Banque Centrale Européenne, dirigée par une fripouille de Goldman Sachs et n'ayant de compte à rendre à personne.

Partons pour commencer du plus simple pour complexifier ensuite la question de la Banque de France. D'abord, étant donné qu'elle est en lien avec la question de la monnaie, et que le nom d'une devise est un symbole fort d'unité nationale, stipulons que nous devons inscrire dans notre Constitution que le franc est la monnaie de la France et qu'elle est l'un des attributs inaliénable de notre Souveraineté. Précisons en outre que désormais la Banque de France sera une banque totalement publique et ce caractère ne pourra être aliéné.

Ensuite, il nous faut répondre à deux questions en considérant que nous resterions dans le dogme de « l'argent-dette » plutôt que d'opter pour le « 100 % Monnaie ». Dans le premier cas, notre Banque Centrale doit accompagner la politique économique décidée par le gouvernement, mais ne peut être sous sa tutelle directe. Pour la bonne et simple raison que le gros problème du suffrage universel et plus encore de la reconduction possible d'un gouvernement à second mandat, c'est la dérive possible de la création monétaire dans le but de dépenser plus que nécessaire par ambition électoraliste. Dans le second cas, c'est à dire dans le cadre d'un outil monétaire basé sur le 100 % monnaie, le problème ne se pose plus du fait que la monnaie, tout du moins celle en circulation à l'intérieur du pays n'est plus une dette d’État répartie en monnaie fiduciaire et scripturale.

Ce sont des points techniques déjà abordés, mais je préfère les rappeler car nous touchons à une question cruciale que tous les citoyens devraient comprendre. Un billet de banque est un titre émis par la Banque de France. Il est en fait une reconnaissance de dette de l’État. Si vous avez dans votre poche un billet de 100 F, cela signifie que vous détenez une partie de la dette de l’État à travers ce billet. Actuellement (et cela doit aussi être changé), ce sont les « marchés » qui fixent la valeur de la monnaie par rapport à d'autres devises. Par exemple, au moment de la rédaction de cet essai, l'euro s'échange contre 1,30 $. Quand vous imprimez de la monnaie que ce soit à travers de vrais billets de banques ou en monnaie scripturale (par exemple, le chiffre correspondant au solde de votre compte est de la monnaie scripturale tant que vous n'avez pas retiré la totalité de vos avoirs en monnaie fiduciaire), la valeur de votre monnaie se déprécie. Car la dette de l’État est de plus en plus étalée à travers des titres. C'est la monétisation de l'endettement public. Cette dépréciation de la valeur de la monnaie par la fameuse planche à billet forme ce qu'on appelle l'inflation monétaire (la quantité de monnaie augmente). Et plus la quantité de monnaie augmente, plus sa valeur se déprécie, et par voie de conséquence, les prix à la consommation « augmentent ». Ce qui signifie que trop de monétisation peut s'avérer catastrophique dans certains cas. Cependant, le remboursement d'un emprunt contracté sous forme de création monétaire permet de détruire l’excédent de monnaie, et donc déflater sa quantité, soit provoquer une baisse des prix. En outre, la vitesse de la circulation de la monnaie est aussi un facteur de déflation. Plus vite la monnaie passe de main en main, moins nous avons besoin de monnaie.

Voila pourquoi dans ce cadre, il est nécessaire que la Banque de France jouisse d'une certaine indépendance pour freiner les ardeurs d'un gouvernement prêt à faire n'importe quoi pour se faire ré-élire. Mais toute la difficulté étant de ne surtout pas laisser des banquiers véreux gouverner la Banque de France. Hors dans les milieux financiers, on est facilement corruptible du fait que derrière le système bancaire international, il existe une véritable mafia financière qui se charge d'utiliser la monnaie pour mieux asservir les peuples, et maintenir une forme de pouvoir sur les Etats-Nations.

Le compromis serait donc de laisser le Premier Ministre nommer un Gouverneur de la Banque de France, mais que celui-ci soit assisté d'un collège de citoyens ayant quelques compétences en mathématiques, en économie ou dans la finance mais qui seraient tirés au sort à leur tour pour contrôler au nom du peuple le bilan de notre Banque Centrale. En clair, il ne s'agit pas de contraindre le gouvernement dans son programme économique s'il a besoin de battre monnaie massivement, mais que celui-ci donne ses exacts besoins correspondant au temps de son mandat pour atteindre ses objectifs. Le collège d'administration de la Banque de France évalue donc la demande du gouvernement et si les besoins monétaires devaient être un facteur de risques, une négociation doit avoir lieu non pas sur une restriction de la création monétaire, mais sur les délais accordés au gouvernement pour qu'il puisse engager la partie de son programme ayant le plus de garantie de retour sur investissement en un temps court, pour permettre une destruction de la monnaie créée pour l'occasion, et donc autoriser une nouvelle planche à billets pour des investissements dont les résultats attendus seraient un peu plus longs.

En clair, c'est une Banque Centrale rendant compte au peuple de sa politique monétaire, travaillant main dans la main avec le gouvernement, mais négociant avec lui les modalités de l'application de son programme économique si la création monétaire nécessaire devait s'avérer être trop risquée sur l'inflation attendue. En aucun cas, la Banque de France qui aura la charge de prêter à l’État, aux collectivités territoriales, aux entreprises et institutions publiques et même aux acteurs privés, ne pourra consentir des prêts dont l'intérêt irait au-delà du taux d'inflation. Dans la plupart des cas, les prêts consentis par la Banque de France le seront à taux nul. L'application d'un éventuel taux d'intérêt n'aura que pour seule et unique ambition de freiner l'inflation, et en aucun cas les institutions publiques de la mairie en passant par le gouvernement et les entreprises publiques ne pourront emprunter à un taux usurier.

Les obligations émises par l’État devront être vendues prioritairement au peuple directement et seront soumises à un intérêt de 1% au-dessus de l'inflation. Cela afin que l'épargne populaire soit placée dans l'endettement public, plutôt que laisser des marchés privés s'en emparer. La dette publique n'est pas un problème, si elle rémunère l'épargne des Français et qu'elle permet des investissements d'avenir. Elle devient un problème uniquement quand elle rémunère des gens qui considèrent la monnaie comme une marchandise et non plus comme un outil d'échange de biens et services. Enfin, les dépenses d'investissement seront pas défaut des francs polytechniques pour faire référence à une idée défendue par M. Jacques Cheminade. Cela signifie que la création monétaire liée à la construction d'une Centrale à Thorium ou un paquebot par exemple, permet de garantir la valeur de la monnaie créée par un actif solide et dont la nécessité est réelle.

Chaque année, la Banque de France devra rendre compte au parlement de la politique monétaire suivie durant l'année en cours, et ses effets attendus ou déjà actés.

La reconnaissance du Quatrième Pouvoir

Les médias ont un rôle majeur à jouer dans une démocratie performante. Le problème étant que ces derniers sont massivement sous la coupe de conglomérats industriels ou financiers et je ne jouent plus leur rôle de contre-pouvoir.

La Constitution devra veiller donc à assainir la situation en interdisant à toutes puissances financières ou industrielles privées de posséder des médias. Par exemple, seront évincés d'un certain nombre de médias les groupes Lagardère, Rothschild, Goldman Sachs, Dassault et Bolloré. Une loi organique devra permettre aux journalistes de devenir eux même les propriétaires des médias pour lesquels ils travaillent. Les aides à la presse soutiendront cela sous condition de restructuration.

TF1 devra être renationalisée et avec les autres chaînes publiques, devra être impossible à privatiser à nouveau par une loi constitutionnelle. Outre cela, il faudra transformer le C.S.A en Cour Supérieure de l'Audiovisuel et des Technologies de Télécommunication (CSATT), ou quelques journalistes et citoyens tirés au sort, veilleront à imposer aux médias tant publics que privés, leurs objectifs de neutralité, de diversité de points de vue ou de reportages, d'éducation populaire en matières économiques, environnementales, sociales et géopolitiques.

Cette Cour pourra être saisie par les citoyens directement et pourra imposer aux médias ses propres décisions et non de simples recommandations. Elle sera totalement indépendante des sphères politiques et gouvernementales.

Internet a aussi un rôle important à jouer. D'abord par la garantie donnée à un réseau internet intérieur à la France qui puisse être indépendant du reste du réseau Mondial. Non pour s'en couper, mais pour être capable de s'affranchir du réseau total en cas de problèmes informatiques voir militaires au niveau international. En outre, cela aura de son importance sur des questions législatives que nous verrons plus bas sur le chapitre accordé aux mairies.

L'internet devra rester libre et aucune forme de censure ne pourra y être possible. Le contrôle en sera assuré par la CSATT qui se bornera à veiller qu'aucune forme de censure gouvernementale ne puisse y être commise, sauf pour ce qui relève du secret-défense.

Repenser la Décentralisation

 

L'abolition des Conseils Régionaux

Selon le « jaune budgétaire » de 2012, 13 Milliards d'euros de transferts de recettes ont été accordées aux régions. En 2008, les indemnités des 1880 élus régionaux représentaient près de 60 Millions d'euros.

Dans l'histoire de France, les régions sont des institutions récentes ayant plus à voir avec la construction européenne qu'avec la décentralisation à la Française. Les départements apparaissent en 1789, remplaçant les anciennes provinces de France. L'idée était que chaque Français puisse rallier le chef-lieu de son département en une journée de cheval maximum.

A l'heure de la rationalisation des transports, de la démocratie de réelle proximité, des redondances institutionnelles à supprimer et des économies à produire, supprimer les Conseils Régionaux est une réforme pertinente.

Le calcul et reversement de la TIPP reviendra ainsi à l’État. A contrario, la dotation réservée aux fonctionnement des lycées et une partie des transports publics (principalement les transports urbains) reviendra aux départements.

Il s'agit tout simplement de produire des économies nécessaires de fonctionnement et de ressources humaines, tout en redistribuant les compétences aux niveaux les plus pertinents. Cependant, nous maintiendrons des préfectures régionales faisant la courroie de transmission entre les départements et l’État, notamment s'agissant de l'organisation des transports, de la santé et de la police nationale.

Des Conseils Généraux gagnant en représentativité

Outre l'octroi de nouvelles compétences du fait du démantèlement des Conseils Régionaux, les Conseils Généraux gagneront en démocratie. Car tout comme les parlementaires au niveau national, les Conseillers Généraux seront tirés au sort parmi la population. Il s'agit encore une fois de casser le régime des partis, et offrir la possibilité à tous les citoyens de pouvoir exercer un jour un mandat au service de la population, sans avoir besoin d'être affilié à un parti politique bien financé, ou faire une campagne coûteuse pour obtenir un mandat qui au final, ne nécessite que le bon sens populaire pour émettre un vote.

Tout comme les parlementaires, les Conseillers Généraux seront dans l'obligation de cesser leur travail le temps de leur mandat pour exercer pleinement leurs fonctions.

Ils auront notamment vocation à déterminer le plan agricole de leur département dans un objectif de Souveraineté Alimentaire des populations, cela en étroite coordination avec les départements riverains. Par exemple, la ville de St Medard de Guzière est beaucoup plus proche des départements de la Charente et de la Dordogne que du reste de la Gironde. La relocalisation de l'agriculture devant s'affranchir des frontières administratives des territoires pour coller au plus près des populations à nourrir, cette coordination est nécessaire.

De la même façon, si la planification agricole dans ses grandes lignes se décide au niveau de l’État mais se mettra en musique au niveau départemental, il en sera de même pour les approvisionnements énergétiques, tant en matière d'électricité que de production de carburant synthétique. Enfin, les cantons se situant des zones fortement peuplées comme les agglomérations, appelleront à des nécessités différentes pour les Conseillers Généraux qui en auront la supervision. Notamment sur les questions d'urbanisme et de desserte des transport. Toutefois, les politiques mises en place devront se faire en étroite collaboration avec les mairies qui seront les seules décisionnaires sur ces questions.

Ainsi donc, les Conseils Généraux gagneront beaucoup en compétences et il s'agira pour les Conseillers Généraux d'établir une véritable politique industrielle et agricole au niveau de leur territoire.

Du fait même de cette coordination entre l'Etat et les Départements à mettre en place, il sera demandé aux Conseillers Généraux d'élire un Président qui viendra siéger tous les mois au Sénat, afin de s'entretenir avec le Gouvernement. Le Premier Ministre ainsi que ses Ministres devront donc une fois tous les mois venir écouter les doléances des Conseillers Généraux, concernant les difficultés de coordination qui peuvent se poser entre les décisions nationales et ses applications au niveau départemental. Le futur Sénat pourra amender des textes de loi rentrant dans le champs de ses compétences.

Chaque Président de Conseil Général, aura pour tâche d'assurer le suivi entre le Préfet de Région, le Gouvernement et le Conseil Général des politiques publiques décidées. Le Président du Conseil Général sera le garant d'une réelle neutralité partisane quant à ses fonctions, en défendant les sujets soulevés par chacun des Conseillers Généraux qu'il rencontre.

La réforme territoriale discutée au parlement en 2009 prévoit que chaque canton, dès 2014 devra rassembler environ 20.000 personnes. Peut être y'aura t-il matière à réfléchir à nouveau sur cette question, mais ceci n'est plus un point de vue Constitutionnel. Toujours est il qu'être tiré au sort pour un mandat de Conseiller Général sera autant un grand honneur qu'une véritable charge de travail. Bien que la France conservera sa longue tradition de pouvoir centralisateur, par cette structure Constitutionnelle, elle s'imposera dans son fonctionnement une dose de fédéralisme.