Repenser la fiscalité

Nous venons de quitter le terrain des technologies sur lesquelles nous aurions pu rester encore un long moment. Il y'a tant à dire, tant de possibilités pour réduire coûte que coûte notre empreinte énergétique, mais vous l'aurez compris à travers les quelques exemples cités, nous pouvons dynamiser très fortement l'économie Française en visant la sobriété énergétique.

Il y'a cependant un autre outil qui peut nous y aider : La fiscalité !

Impôts, taxes diverses et variées que nous supportons de moins en moins aujourd'hui lorsque nous savons qu'elles ne servent qu'à entretenir des corporations de cadeaux fiscaux ou d'aides directes. Tout aussi insupportable de savoir que nos impôts  payent une charge d'intérêts illégitime. Cela sans compter les hautes indemnités des parlementaires et ministres qui ne les méritent pas.

Cependant, même en faisant table rase du passé, la fiscalité reste un outil très puissant pour permettre d'orienter notre modèle économique et nos comportements de consommateurs.

Les recettes nettes de l’Etat en 2012 avant prélèvements étaient d'environ 290 Milliards d'euros. La plus forte rentrée d'argent pour notre pays n'est pas l'impôt sur le revenu mais la T.V.A qui a rapporté pour cette année 137 Milliards d'euros. L'impôt sur le revenu n'a rapporté que 59 Milliards d'euros et l'impôt sur les sociétés, près de 45 Milliards d'euros.

Globalement, nous devons fonctionner avec un budget qui oscille entre 250 et 300 Milliards d'euros par an. Toute la question est de savoir comment trouver de nouvelles façons de collecter de l'impôt, tout en réduisant voir en supprimant des impôts injustes. La question est délicate, car dès lors que l'on commence à évoquer la question du porte-feuille des Français, ces derniers sont vite soumis à des crises d'urticaires.

Alors commençons par supprimer le plus injuste des impôts : L'impôt sur le revenu. Pour être tout à fait exact, c'est l'impôt sur le travail que je souhaite supprimer. Je suis navré pour les rentiers (enfin pas tant que ça), mais eux continueront de payer un impôt sur le revenu, sauf s'ils dépensent leur monnaie de telle façon à ce que leurs revenus atteignent un salaire médian optimal que je considère être de 3500 € environ. Ce salaire médian optimal est à mon sens ce qui permet à un Français de payer toutes ses charges habituelles, épargner un peu et investir dans n'importe quel projet qui pourrait lui permettre de s'émanciper. En deçà, ça n'est pas forcément de la survie, mais cela ne permet pas de cumuler dépenses de vie courante/thésaurisation et investissement privé.

Quoi qu'il arrive, tous les Français qui toucheront moins que ce revenu mensuel ne seront plus assujettis à l'impôt sur le revenu. Les TPE ne seront plus imposées non plus, et les PME le seront qu'à partir d'un certain poids financier. Les poids lourds économiques en revanche ne bénéficieront plus des aides de l’État, sauf projets particuliers allant dans le sens de la politique générale du pays, et ne bénéficieront plus de niches fiscales. L'impôt foncier doit aussi être aboli. Donc en recettes réelles, restent la TVA, les taxes sur les produits pétroliers, les droits de douane et autres recettes fiscales diverses et variées.

La TVA doit pouvoir orienter notre consommation. Par exemple, elle peut être abolie s'agissant des produits de consommation courante, notamment s'agissant des produits frais comme les fruits et légumes. Cependant, certains produits méritent de conserver une taxation, et même voir celle-ci augmenter. C'est le cas par exemple d'un certain nombre de poissons (ceux qui sont le plus victimes de la surpêche) ou de la viande rouge. Cela afin de réduire notre consommation de ces produits sans pour autant l'abolir complètement.

Les produits chimiques et tous les produits transformés ou manufacturés doivent aussi voir leur taxation augmenter significativement. En clair, ce qui pollue ou qui n'est pas strictement nécessaire à notre survie, mais rentre dans le registre de l'accessoire doit voir son prix augmenter. Cependant, nous verrons plus loin que certaines normes économiques permettront d'éviter par exemple l'obsolescence programmée en compensation.

Une partie des matériaux de construction pourrait être plus fortement taxée. Nous n'avons pas besoin de construire toujours plus, mais plutôt de rénover l'existant et mieux isoler les bâtiments. La T.V.A à 5,5% pour les matériaux de construction serait donc modulée en fonction des besoins en construction de la France.

Le prix de l'énergie doit aussi grimper drastiquement. C'est en vérité protecteur contrairement aux apparences. En effet, plus le prix du pétrole est artificiellement élevé du fait de la taxation, plus nous pouvons espérer bénéficier de quatre effets directs :

1. Le comportement des automobilistes se modifie. Le co-voiturage, les transports publics, la relocalisation du travail, la vitesse au volant, tout cela change en influençant chacun à dépenser le moins possible dans la facture de carburant.
2. La demande pour les véhicules économes en carburant ou indépendants des produits pétroliers s'accroît pour échapper à cette taxation.
3. Les entreprises profitent d'un pétrole cher pour développer plus fortement des véhicules sobres en consommation de carburant.
4. Lorsque le choc pétrolier frappera, nous pourrons d'autant mieux l'accompagner que nous aurons une marge fiscale sur laquelle jouer pour que le prix du pétrole reste globalement stable.

Le problème qu'il convient de résoudre, est de ne pas nuire aux populations les plus excentrées des grandes agglomérations qui sont autrement plus dépendantes d'un véhicule que ne le sont les citadins. Il faut donc pouvoir redistribuer une partie de la taxation collectée sur les produits pétroliers aux populations les plus dépendantes de leur véhicule. Le mécanisme peut être assez simple. Il suffit d'établir une base de calcul par contribuable pour évaluer sa dépendance énergétique, notamment en fonction de son lieu de résidence géographique, et verser une allocation énergétique en conséquence. Une autre façon de redistribuer cette allocation est de proposer aux contribuables qui le souhaitent, que cette allocation soit épargnée moyennant un taux d'intérêt légèrement supérieur à l'inflation, jusqu'à pouvoir financer tout ou partiellement un véhicule réellement économe en pétrole.

Deux autres recettes fiscales peuvent influencer nos comportements. La première est connue, il s'agit d'imposer l'épargne à partir d'un certain plafond que j'estime devoir limiter à 30.000 euros. Les assurances vie subiront le même sort au delà de ce plafond. Les recettes seraient en vérité négligeables puisqu'il s'agit surtout d'obliger les détenteurs de capitaux à dépenser leur monnaie. Et là intervient la deuxième taxe à créer :

Celle sur la monnaie fondante. Je l'ai évoqué plus haut, il s'agit de taxer l'utilisation de la monnaie fiduciaire, autrement dit les billets de banque. Soyez sans crainte, un timbre de 10 centimes payé deux ou trois fois par mois pour réattribuer sa valeur originelle à un billet de banque n'est pas de nature à faire mal au portefeuille de tout un chacun. Mais multiplié par 65 Millions de Français, cette taxation de la monnaie permettrait d'engranger beaucoup de recettes fiscales, en plus de créer un choc déflationniste après une inflation assumée du nouveau Franc. En effet, plus la monnaie circule vite (puisqu'impossible à thésauriser), moins il est nécessaire de créer de la monnaie. En outre, une monnaie circulant plus vite induit une consommation plus élevée ce qui implique plus de recettes sur la T.V.A et de meilleures rentrées fiscales sur les impôts restants des sociétés, du fait de carnets de commandes bien remplis.

Le problème étant qu'à l'ère de l'informatique, nous dépensons beaucoup avec d'autres outils monétaires tels que les cartes bleues et les chèques. Après un certain temps d'évaluation des recettes fiscales apportées par chaque citoyen sur ses paiements en monnaie liquide, nous pourrons dans ce cas mettre en place un pourcentage de prélèvement sur les paiements par cartes et chèques qui sera peu élevé lui aussi, mais suffisant pour accroître les recettes fiscales et éviter que les seuls outils monétaires non fiduciaires soient privilégiés.

Essayons de visualiser de quoi nous parlons en termes de recettes fiscales sur la seule carte bleue. En 2007, les Français ont totalisé 283,3 Milliards d'euros de paiements avec leur carte bleue et ont retiré 98,5 Milliards d'euros en monnaie liquide, en toute logique pour la dépenser. Soit un total de 382 Milliards d'euros environ.

Admettons que la totalité de ces dépenses correspondent à une taxation de 3% par an. Cela représenterait des recettes de près de 11,5 Milliards d'euros. Une taxation à 6 % apporterait donc dans les caisses de l’État près de 23 Milliards d'euros et le double pour une taxation à 12 %

Certes, à partir d'un certain seuil de taxe, les Français pourraient considérer cela comme injuste, mais n'oubliez pas que derrière, nombre d'impôts ont disparu et qu'un tel outil fiscal du fait qu'il soit modulable, peut permettre d'influencer notre consommation. S'il faut la réduire, il suffit d'augmenter les taxes. Si au contraire, il s'avère nécessaire de l'augmenter un peu, il suffit d'abaisser la taxe sur les échanges monétaires.

Autre suggestion de collectes d'impôts intelligents, les alcools forts, le tabac et le cannabis. Nous le verrons plus loin, mais je suis favorable à sa légalisation. Cependant, nous ne devons pas craindre de faire payer très cher ce qui est réellement nocif pour la santé, afin de réguler au mieux la consommation de ces produits.

La publicité, et en particulier celle qui représente de lourds investissements sur les grands médias nationaux, doit être taxée fortement. Ceci pour dernier exemple d'un ensemble de produits méritant une très large assiette d'imposition. Clairement, tout ce qui est nocif pour la santé, tant mentale que physiologique, qui pollue, qui est importé alors que nous avons une production nationale suffisante en termes qualitatifs et quantitatifs, ou qui n'est pas strictement nécessaire à notre bien être doit être fiscalisé fortement.

A l'inverse, les prélèvements sur le salaire ne doivent concerner que ce qui est lié à notre modèle social. Tout ce qui est vecteur de consommation raisonnable, et ajouterais-je, essentiel à nos besoins vitaux, doit être épargné autant que possible de fiscalité.

Je me garderais bien de proposer des chiffres, une réforme aussi profonde de l'impôt mérite une armée de fonctionnaires travaillant à calculer correctement les bons niveaux de prélèvements, les économies à faire sur certaines dépenses (et il y'en a beaucoup), avant qu'une vision d'ensemble et des premières estimations sérieuses puissent être proposées à la Nation. Ce qui compte, c'est une vision d'ensemble à donner, un cap à suivre.