samedi 11 mai 2013

Tous propriétaires !

L'INSEE nous informe qu'en 2007, 57,5 % des ménages étaient propriétaires de leur logement. Plus intéressant est la remarque faite par l'étude : 2/3 des ménages qui ont accédé à la propriété ont déjà terminé de régler leur crédit. En 2005, on recensait 25.689 ménages, chiffre qui a peu bougé depuis. Cela signifie que moins de 10 Millions de ménages ont terminé de régler leur crédit. Les crédits immobiliers courant en général sur plusieurs décennies, il faut donc acter que tout comme l'épargne, ce sont principalement nos anciens qui possèdent le parc immobilier privé Français, quand les plus jeunes éprouvent des difficultés à acquérir leur premier logement.

Pourtant, être propriétaire de son toit est tout de même un marqueur de stabilité et de sécurité financière et sociale pour un individu. Un loyer est toujours versé à fonds perdu, tandis que la même somme versée chaque mois peut permettre d'acquérir sur le long terme son propre logement.

Il y'a donc des facilités à proposer aux Français pour acheter leur premier bien immobilier. Nous avons vu plus haut que le Salaire de Vie permet d'accorder une certaine sécurité financière aux ménages. Nous avons aussi vu que dans ce cadre, le C.D.I n'est plus forcément une nécessité absolue, et quoi qu'il en soit, une Révolution Industrielle implique de toute façon du plein emploi. Évidemment, quand bien même nous parviendrions à faire intégrer dans l'inconscient collectif que le C.D.I n'est utile que si les Français ne disposent pas d'un système de sécurité financière et des facilités d'accès au logement et au crédit, il y'aura toujours une certaine inertie sociétale difficile à contraindre à ce sujet. Il y'aura donc toujours des C.D.I qui seraient des gages de sécurité pour les quelques banques privées qui existeraient encore, et des C.D.D qui le deviendront, sitôt la réforme du Salaire de Vie mise en place.

L'Etat via le système bancaire nationalisé sous l'égide de la Banque de France, ne pourrait pas proposer des prêts sans apport du demandeur à des taux réduits, si le Salaire de Vie n'est pas acté par un vote populaire. Car le Salaire de Vie est bien une garantie à faire valoir s'agissant d'une créance immobilière à honorer. Encore une fois donc, je cherche à prouver ici que la rédaction d'un programme sur différents sujets trouve une cohérence lorsqu'ils s'intriquent ensemble.

Une fois le Salaire de Vie institué, le problème ne serait donc plus la capacité des Français à investir dans un appartement ou une maison, mais bien de savoir comment dégager le parc immobilier nécessaire pour que les 11,5 Millions de ménages locataires puissent acheter leur logement.

Tout d'abord, 5 Millions de ménages sont locataires dans le parc social, c'est à dire les HLM. Certains des immeubles concernés sont voués à être détruits de part les soucis qu'ils provoquent dans certaines banlieues difficiles. Il y'a donc un plan d'urbanisme important à remodeler. Cependant, beaucoup de ces logements sont malgré tout en phase avec une politique de la ville plus moderne et écologique. Nous pourrons donc proposer aux locataires de ces logements d'acquérir leur appartement directement moyennant un calcul du crédit qui tiendra compte d'une partie des loyers déjà versés.

Vient ensuite la question du Parc Privé dont les propriétaires n'ont pas vocation à le vendre pour la plupart d'entre eux. D'autant qu'il faudra aussi contrôler un boom de l'immobilier avec une montée des prix. Boom que l'on ne pourra stabiliser qu'en réglementant les prix très clairement. S'il est évident que chaque propriétaire souhaite dégager une marge par rapport au coût de construction et des intérêts versés sur un emprunt, cette marge doit être limitée par décret. C'est donc ce que nous ferons. Nous demanderons aux grandes sociétés immobilières vivant sur la rente des loyers de faire des propositions pour mettre en vente la moitié de leur parc dans des conditions acceptables pour tout le monde. Elles auraient un avantage à en tirer par un afflux de cash leur permettant de mettre en chantier de nouveaux logements.

Logements qui devront être construits selon des normes très précises d'isolation et BEPOS (bâtiments à énergie positive). Chaque bâtiment devra trouver des sources individuelles de production d'énergie (géothermie, éolien, solaire) et de récupération et de filtration d'eau de pluie. Toutes les constructions devront prévoir une part du terrain accordé à des jardins privatifs. Mon souci premier dans la rédaction de ce programme est la Souveraineté Alimentaire à garantir aux Français par tous les moyens. Et je souhaite que le maximum de logements soient associés à un peu de terres attenantes aux immeubles nouvellement construits, qui pourront devenir des potagers pour les propriétaires et locataires qui le souhaiteront.

Autre solution de logement méconnue, mais néanmoins réelle : Les voiliers habitables. Non seulement la France devra construire beaucoup plus de ports de plaisance pour les accueillir, mais les Français qui souhaiteront acquérir un voilier neuf ou d'occasion pour y vivre et plus tard voyager, se verront accorder les crédits nécessaires pour cela. Les normes à respecter seront tout simplement celles qui prévalent dans le code maritime sur les équipements obligatoires des bateaux. En revanche, un bateau ne sera considéré comme habitable qu'au dessus d'une longueur de 12 mètres, et disposant d'au moins deux cabines distinctes du carré, ainsi que d'un espace sanitaire (douche et WC non chimique + réservoir des eaux noires), et d'un espace pour cuisiner.

Vient ensuite le parc immobilier que nous pouvons rénover, principalement dans les zones rurales. Comme expliqué dans le volet agricole de cet ouvrage, je souhaite qu'au moins 3 millions de ménages se déplacent vers les campagnes pour réorienter leur carrière dans l'agriculture ou l'élevage. Hors, de nombreux logements et corps de ferme sont à l'abandon dans les villages. Sera donc demandé aux maires de toutes les communes de les recenser, faire un état des lieux précis, trouver les propriétaires et faire une offre de rachat. De son côté, l'Etat proposera aux agences immobilières de mettre en relation les Français souhaitant s'installer à la campagne et acquérir ces logements vides ou à rénover. L'Etat sera l'intermédiaire sur le financement par le biais des banques nationalisées. La rénovation s'inscrira dans les mêmes normes que pour le neuf.

Au final, durant 10 années, la France construira ou rénovera son parc immobilier pour favoriser l'accès à la propriété. Les propriétaires disposant de plus de 5 logements seront incités à revendre une partie des appartements qu'ils mettent en location par une fiscalité contraignante. La transmission d'un bien immobilier ne sera plus taxée par la loi lors d'un héritage pour faciliter l'accès à la propriété. Les nombreux bien immobiliers de l'Etat, d'entreprises publiques ou collectivités territoriales non utilisés à plein, seront utilisés à des fins de logement, soit par la revente, soit par des baux proposés aux Français. Il est évident que sur les questions de patrimoine, certains chefs d’œuvre d'architecture n'ont pas vocation à être détenus par de grands propriétaires privés.

Tout comme le prix de l'immobilier sera réglementé, les loyers seront gelés durant un certain temps, puis réglementés ensuite.

N'en restera pas moins que durant un long moment, beaucoup de Français resteront locataires. Il conviendra de lisser autant que possible les loyers partout en France par l'augmentation des bas loyers vers le haut, le gel des loyers les plus fantaisistes dans leur montant, et un relèvement des salaires accompagnant une dose d'inflation pour suivre ce lissage des prix à la location.

Les allocations logement continueront d'exister, mais l'administration ne tiendra plus compte des revenus de l'année précédente pour les octroyer. Elle ne considérera que les revenus du moment et le prix du loyer. Cela afin de mettre un terme à une injustice sociale qui met dans une situation très difficile les gens cherchant à réduire le montant de leur loyer du fait d'une perte de revenus subite.

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