Repenser la Décentralisation

 

L'abolition des Conseils Régionaux

Selon le « jaune budgétaire » de 2012, 13 Milliards d'euros de transferts de recettes ont été accordées aux régions. En 2008, les indemnités des 1880 élus régionaux représentaient près de 60 Millions d'euros.

Dans l'histoire de France, les régions sont des institutions récentes ayant plus à voir avec la construction européenne qu'avec la décentralisation à la Française. Les départements apparaissent en 1789, remplaçant les anciennes provinces de France. L'idée était que chaque Français puisse rallier le chef-lieu de son département en une journée de cheval maximum.

A l'heure de la rationalisation des transports, de la démocratie de réelle proximité, des redondances institutionnelles à supprimer et des économies à produire, supprimer les Conseils Régionaux est une réforme pertinente.

Le calcul et reversement de la TIPP reviendra ainsi à l’État. A contrario, la dotation réservée aux fonctionnement des lycées et une partie des transports publics (principalement les transports urbains) reviendra aux départements.

Il s'agit tout simplement de produire des économies nécessaires de fonctionnement et de ressources humaines, tout en redistribuant les compétences aux niveaux les plus pertinents. Cependant, nous maintiendrons des préfectures régionales faisant la courroie de transmission entre les départements et l’État, notamment s'agissant de l'organisation des transports, de la santé et de la police nationale.

Des Conseils Généraux gagnant en représentativité

Outre l'octroi de nouvelles compétences du fait du démantèlement des Conseils Régionaux, les Conseils Généraux gagneront en démocratie. Car tout comme les parlementaires au niveau national, les Conseillers Généraux seront tirés au sort parmi la population. Il s'agit encore une fois de casser le régime des partis, et offrir la possibilité à tous les citoyens de pouvoir exercer un jour un mandat au service de la population, sans avoir besoin d'être affilié à un parti politique bien financé, ou faire une campagne coûteuse pour obtenir un mandat qui au final, ne nécessite que le bon sens populaire pour émettre un vote.

Tout comme les parlementaires, les Conseillers Généraux seront dans l'obligation de cesser leur travail le temps de leur mandat pour exercer pleinement leurs fonctions.

Ils auront notamment vocation à déterminer le plan agricole de leur département dans un objectif de Souveraineté Alimentaire des populations, cela en étroite coordination avec les départements riverains. Par exemple, la ville de St Medard de Guzière est beaucoup plus proche des départements de la Charente et de la Dordogne que du reste de la Gironde. La relocalisation de l'agriculture devant s'affranchir des frontières administratives des territoires pour coller au plus près des populations à nourrir, cette coordination est nécessaire.

De la même façon, si la planification agricole dans ses grandes lignes se décide au niveau de l’État mais se mettra en musique au niveau départemental, il en sera de même pour les approvisionnements énergétiques, tant en matière d'électricité que de production de carburant synthétique. Enfin, les cantons se situant des zones fortement peuplées comme les agglomérations, appelleront à des nécessités différentes pour les Conseillers Généraux qui en auront la supervision. Notamment sur les questions d'urbanisme et de desserte des transport. Toutefois, les politiques mises en place devront se faire en étroite collaboration avec les mairies qui seront les seules décisionnaires sur ces questions.

Ainsi donc, les Conseils Généraux gagneront beaucoup en compétences et il s'agira pour les Conseillers Généraux d'établir une véritable politique industrielle et agricole au niveau de leur territoire.

Du fait même de cette coordination entre l'Etat et les Départements à mettre en place, il sera demandé aux Conseillers Généraux d'élire un Président qui viendra siéger tous les mois au Sénat, afin de s'entretenir avec le Gouvernement. Le Premier Ministre ainsi que ses Ministres devront donc une fois tous les mois venir écouter les doléances des Conseillers Généraux, concernant les difficultés de coordination qui peuvent se poser entre les décisions nationales et ses applications au niveau départemental. Le futur Sénat pourra amender des textes de loi rentrant dans le champs de ses compétences.

Chaque Président de Conseil Général, aura pour tâche d'assurer le suivi entre le Préfet de Région, le Gouvernement et le Conseil Général des politiques publiques décidées. Le Président du Conseil Général sera le garant d'une réelle neutralité partisane quant à ses fonctions, en défendant les sujets soulevés par chacun des Conseillers Généraux qu'il rencontre.

La réforme territoriale discutée au parlement en 2009 prévoit que chaque canton, dès 2014 devra rassembler environ 20.000 personnes. Peut être y'aura t-il matière à réfléchir à nouveau sur cette question, mais ceci n'est plus un point de vue Constitutionnel. Toujours est il qu'être tiré au sort pour un mandat de Conseiller Général sera autant un grand honneur qu'une véritable charge de travail. Bien que la France conservera sa longue tradition de pouvoir centralisateur, par cette structure Constitutionnelle, elle s'imposera dans son fonctionnement une dose de fédéralisme.