Charte de Travail du COMIN

Charte de travail établissant le projet de Coopération

des Mouvements pour l’Indépendance Nationale (COMIN)

Nous, partisans des différentes formations politiques suivantes :

• P.R.C.F
• M'pep
• S&P
• U.P.R
• D.L.F

établissons ce jour la Charte suivante, que nous soumettons au plébiscite de tous les partisans des partis politiques mentionnés, ainsi qu'à l'approbation de leurs dirigeants respectifs ; cela afin de pouvoir créer les conditions du rassemblement des luttes en un même mouvement collectif et militant, à même de démultiplier nos forces ainsi que notre capacité à convaincre du fait même que notre diversité idéologique prouve que certaines questions peuvent être transcendées par tous, lorsque l'union pour le Salut de patrie devient une nécessité.

Cette Charte ne prétend poser qu'un cadre aux discussions programmatiques, ainsi que sur des accords politiques à créer, afin que chaque citoyen œuvrant pour l'émancipation de la France des traités européens, de l'euro et de l'OTAN, puisse avoir la garantie qu'au moins un de ses représentants jouira d'un ministère, si notre union sacrée devait nous permettre de prendre le pouvoir.

Article 1

Toutes les formations politiques ratifiant cette Charte restent libres et indépendantes dans leur apport intellectuel.

Chaque formation politique peut se retirer à tout moment.

Toute formation politique peut nous rejoindre à condition de respecter les dispositions prévues par cette Charte.

Article 2

Chaque membre ayant ratifié cette charte, reconnaît la nécessité vitale pour le peuple Français, de sortir de l'Union Européenne, de l'euro et de l'OTAN, cela sans refuser les nouvelles formes de coopération avec les pays européens et le reste du Monde qui découleraient de notre retrait de ces institutions.

Article 3

La sortie de l'Union Européenne n'étant que le point de départ à la restauration d'une politique nationale en toute indépendance de la réglementation internationale, les partis politiques représentés s'engagent à bâtir un programme commun qui soit radical dans les assainissements sociaux et environnementaux à créer, succinct pour que l'on s'en tienne aux nécessités les plus urgentes, et établissant un cadre économique et monétaire permettant à tout Gouvernement succédant à celui que nous envisageons de créer, de pouvoir appliquer le programme pour lequel il aura été élu.

Article 4

Les responsables des partis politiques signataires de la présente Charte, s'engagent à se rencontrer au moins une fois toutes les trois semaines, pour travailler à la rédaction d'un programme et voter les dispositions stratégiques et documents à transmettre à tous leurs militants.

Article 5

Tout accord politique sur un point de programme ne s'obtient que par consensus. Lorsqu'un désaccord ne parvient pas à fédérer les responsables politiques nous représentant, les tenants d'une ligne minoritaire dans cet accord doivent :

• Soumettre la partie du texte discuté ne parvenant pas à établir le consensus, à leurs militants, et réclamer à ces derniers des propositions permettant de tendre vers le consensus recherché.
• Proposer dans l'attente que cette partie du texte trouve son consensus avec les propositions des militants, que les travaux sur les autres parties du programme soient engagés.

Lorsque les militants du parti politique défendant une ligne minoritaire se sont exprimés, leurs propositions sont étudiées par tous les représentants des partis politiques ayant ratifié cette Charte, afin qu'un accord à minima soit établi sur la base des propositions laissant un cadre ouvert à des réformes ultérieures ne dépendant plus du Gouvernement provisoire que nous comptons établir.

Article 6

Chaque responsable politique en fonction de ses domaines de compétences propres, est appelé à occupé un ministère. Les nominations à ces postes et propositions d'affectations de ministères à d'autres personnalités du civil sont de la seule responsabilité des militants de toutes les formations politiques impliquées dans le COMIN.

Article 7

Afin d'organiser le bon déroulement tant des actions militantes communes, que la tenue d'élections internes quant aux mandats ministériels à occuper, les militants de chaque formation politique signataire de cette Charte, s'engagent à se réunir au moins une fois toutes les deux semaines à une même date partout en France, pour discuter des candidatures à soumettre et voter les mandats accordés.

Les Comités Départementaux de Résistance à l'Union Européenne (C.D.R - RUE), peuvent être le cadre pour établir ces discussions.

Chaque poste ministériel est attribué à partir d'une liste comportant une série de noms dont le premier (en haut de liste) correspond à la préférence des militants, et les noms suivants, à des propositions permettant de suppléer à une majorité non obtenue au niveau national par rapport à un nom plébiscité à un niveau local.

Article 8

Chaque réunion des militants de tous les partis politiques signataires de la Charte, conduit à une prise de note des débats et votes, qui est transmise à un Comité formé d'un nombre équivalent de simples militants de chacun des partis politiques ayant ratifié cette Charte. Ce Comité a la charge de comptabiliser en particulier les votes reçus pour chaque nomination à un ministère, et transmettre cette information au Comité exécutif formé par nos représentants.

Les modalités de la création et du renouvellement de ce Comité seront définies dans un document de travail ultérieur.

Article 9

Les responsables des partis politiques signataires de la présente Charte formant le Comité exécutif, s'engagent à ne pas contester la décision de leurs militants quant à leur nomination à un ministère.

Article 10

Si la prise de pouvoir devait se faire dans un cadre en dehors des dispositions constitutionnelles en vigueur, à l'égal de ce qui s'est fait durant le Conseil National de la Résistance, la Présidence du Comité exécutif sera tournante le temps de l'application du mandat, à égal temps de représentation pour chacune des formations politiques impliquées.

Si la possibilité de s'engager dans une élection présidentielle dans le cadre constitutionnel pré-existant impose le choix d'un candidat commun, la sélection se fera soit :

• Par tirage au sort (dans le cas où ne disposerions pas encore d'une médiatisation à même de nous faire connaître de la population).
• Par l'organisation d'une primaire ouverte à l'ensemble des citoyens Français en âge de voter sur tout le territoire national dans le cas contraire.

Les modalités d'application du présent article devront être discutées et validées par un texte commun soumis au vote des militants par le Comité exécutif.

Article 11

Le mandat du Gouvernement de Transition à créer, y compris s'il est appliqué dans le cadre constitutionnel actuel est impératif, sauf sur ce qui relève des réponses politiques à donner sur le moment à un problème faisant l'actualité.

A ces fins, les militants de chacune des formations politiques s'engagent à contribuer à la rédaction d'une Constitution de nécessité, permettant d'accorder pour une période maximale de trois années, les pouvoirs nécessaires au Gouvernement de Transition afin qu'il puisse agir rapidement et le plus librement que possible, tout en garantissant au peuple Français, la possibilité de jouir d'une Assemblée réellement représentative de ses intérêts. Cette assemblée pourra amender, adopter ou refuser toute proposition gouvernementale sortant du mandat impératif rédigé à l'issue de la ratification de cette Charte. Elle pourra aussi proposer des lois nouvelles.

Cette constitution de nécessité inclura la possibilité du référendum d'initiative populaire, y compris à titre révocatoire, et pourra remodeler, supprimer ou créer de nouvelles institutions. L'obsolescence de cette constitution sera programmée, de telle façon à ce que soit cette dernière soit maintenue par l'organisation d'un Référendum, soit qu'elle permette de rétablir la constitution de Vème République largement remodelée via un Référendum, soit qu'elle engage à un nouveau processus constituant de plus long terme.

Article 12

Le programme du COMIN (et les mandats ministériels qui en découleront) devra garantir :

• La sortie de l'Union Européenne, de l'euro et l'OTAN. Libre à nos représentants de pouvoir discuter du retrait de la France d'autres institutions internationales telles que le FMI et l'OMC, sans que la n'impose un Casus Belli entre eux.
• Une politique monétaire permettant de rétablir le FRANC avec les taux de change les plus rationnels pour notre économie, la maîtrise de la création monétaire et des contrôles de mouvements de capitaux, ainsi que la nationalisation provisoire ou définitive des établissements de crédit et organismes d'assurance détenant de la dette Souveraine.
• Une politique économique et industrielle permettant de relancer l'activité en France, à partir de choix industriels efficients quant aux nécessités de long terme, particulièrement dans les économies d'énergie et la promotion des technologies favorisant notre indépendance aux ressources non renouvelables, ou encore abolissant l’obsolescence programmée et le gaspillage des matières premières à des fins uniquement mercantiles. Par ailleurs le calcul du P.I.B devra être repensé selon des normes plus réalistes, et l'indexation des salaires sur l'inflation discuté.
• Une politique fiscale décourageant fortement la surconsommation de produits générant des gaspillages énergétiques ou de matières premières, ou encore encourageant le moins disant social et environnemental, et encourageant à contrario la consommation de produits de premières nécessités ou dont les modes de production, transformation et acheminement correspondent à des standards élevés en matière de développement durable. Par ailleurs, la fiscalité devra être repensée pour faciliter l'entrepreneuriat, réduire les inégalités quant à l'impôt sur le revenu, et sanctionner l'abus de thésaurisation de la monnaie ou de spéculation sur les entreprises, matières premières ou notre dette souveraine. Enfin, des propositions de simplification devront permettre de réduire considérablement les niches fiscales et rendre intelligible et juste l'impôt en France.
• Des réformes profondes permettant de repenser les droits et devoirs des entreprises en matières sociales et environnementales, ainsi que le cadre commercial durable et respectueux que la France souhaitera mettre en œuvre avec les autres Nations.

• L'éviction par la loi, de toutes influences étrangères, communautaires ou économiques dans les sphères du pouvoir, qui corrompent notre représentation à servir des intérêts autres que ceux de la Nation.
• La nécessité d'imposer une relation institutionnelle sérieuse entre les médias publics ou privés et les citoyens, afin de garantir un pluralisme politique et intellectuel non discriminatoire pour les associations ou personnes défendant des points de vue considérés comme minoritaires, tant qu'ils ne jouissent pas d'une médiatisation minimale pour atteindre la population.
• Une réforme minimale de l'instruction publique séparant ce qui relève de l'éducation à des valeurs morales particulières, à ce qui relève de l'instruction civique sur les grands socles constitutionnels et historiques fondant notre vivre-ensemble.
• Une réforme agricole d'envergure faisant la promotion de la relocalisation, la miniaturisation et la diversité de production des exploitations agricoles, cela notamment en décourageant fortement la modération des intrants chimiques et de la mécanisation et en promouvant l'installation de nouveaux exploitants agricoles s'inscrivant dans cette politique nationale. La question de la nature juridique du foncier agricole pourra être discutée, sans pour autant créer un Casus Belli si aucun consensus ne devait être trouvé à ce sujet.
• Une politique étrangère et militaire soucieuse d'éviter toute ingérence de la France dans les affaires des Nations étrangères, et promouvant les échanges culturels et économiques, ainsi que la lutte contre la pauvreté à partir de subventions du micro-crédit ou de projets infrastructurels, agricoles ou industriels avec les pays en voie de développement. La question du FRANC C.F.A pourra être abordée, en laissant ouverte les propositions faites aux États-Membres de la Zone Franc quant à sa résolution.
• Une politique de sécurité qui corresponde à la réalité des enjeux et du mal être ressenti par la population dans nombre de quartiers populaires. Cette politique devra allier des propositions préventives relatives à l'urbanisme, l'école, l'emploi, la fin du subventionnement des associations communautaristes, la possible légalisation (et réglementation) du marché cannabis via référendum, le rétablissement de la conscription ainsi que d'un service civique minimal pour les objecteurs de conscience ou les femmes ; à des propositions plus coercitives à travers par exemple le régime des peines plancher, des camps de discipline militaires pour les petits crimes et délits, des moyens plus importants donnés à la justice et aux forces de police pour que nos institutions puissent travailler plus efficacement.
• La garantie d'un débat organisé sur l'immigration tenant compte des problèmes existant à l'étranger influençant ces mouvements de population, ainsi que des solutions permettant de prévenir et réguler ces flux massifs de personnes au niveau national, ainsi que la politique d'intégration en découlant. Seul un Référendum pourra permettre de faire appliquer les diverses propositions qui seront formulées par chaque parti politique signataire de la présente Charte ainsi que des intellectuels ou personnalités politiques indépendants, afin que nulle idéologie partisane ne vienne imposer sa doctrine sur les choix souverains du peuple à ce sujet.
• Une politique de santé publique promouvant la prévention des maladies liées nos modes de vie et la dégradation de notre environnement ou des produits que nous consommons. La promotion des médecines douces. L'éventuelle nationalisation des grandes industries pharmaceutiques Françaises pour rationaliser les coûts et ne plus faire dépendre la recherche de traitements en fonction de la rentabilité d'un médicament pour des actionnaires privés. Le rétablissement du caractère universel et protecteur de notre sécurité sociale.

Article 12

Le COMIN sera dissous dès lors que le Gouvernement de Transition sera en place, afin que l'indépendance idéologique de chacun de ses membres, puisse permettre à nouveau aux Français de disposer des débats nécessaires dans l'espace public et parlementaire, permettant au législateur de prendre en considération toutes les opinions existantes au sein de la Nation.

Les prétentions électorales de chacun des signataires de la présente Charte pourront alors avoir droit de citer normalement.