Une Justice dépoussiérée

La justice est un sujet complexe qu'il ne m'appartient de traiter qu'avec ma vision d'usager, comme je le fais d'une certaine façon avec les autres thèmes de ce livre. Je me positionne donc en tant que citoyen ayant des attentes particulières dans son usage « quotidien » de l'administration judiciaire et non comme un magistrat réfléchissant aux intérêts de sa corporation.

Hors en précisant que plus de 150.000 interpellations (et donc de procédures judiciaires) ont été effectuées en France en 2008 sur le seul sujet du cannabis, m'est avis que l'on pourrait désengorger un peu les tribunaux avec cette question. Voila pourquoi chaque thème du programme s'articule de façon directe ou indirecte. Mais au-delà de ce vaste sujet, il y'a d'abord la nécessité d'aller totalement à l'inverse de la doctrine en cours :

Si les grandes affaires pénales et financières peuvent être traitées par un tribunal dans chaque préfecture et sous préfecture, les affaires civiles ou les petits délits doivent être traitées au plus près du citoyen. Donc nous ouvrirons bien des tribunaux de proximité de telle façon à ce que la justice soit rendue pour tous au plus près de nos vies.

Une autre réforme sera étudiée pour faciliter le droit d'être assisté par un avocat plus aisément. Il s'agira de créer une automaticité d'indemnisation des frais d'avocat pour les ménages ayant de faibles revenus, à partir des décisions de justice liées aux dommages et intérêts et d'aide juridictionnelle. Les avocats devront juger de la possibilité de remporter une affaire à partir des dossiers dont ils prendraient connaissance, pour faire appel à l'aide juridictionnelle pour leur client et réclamer des indemnités qui leurs seront avancées. S'ils jugent l'affaire complexe ou trop hasardeuse pour que les chances soient optimales au profit de leur client, celui-ci jouira alors (toujours jusqu'à un certain plafond de revenu), du droit d'être assisté par un avocat directement employé en tant que fonctionnaire par l’État. Comme pour les médecins, une convention sera négociée avec l'ordre des avocats sur des honoraires à ne pas dépasser qui satisfassent toutes les parties.

Cela signifie que le budget du ministère de la justice sera considérablement augmenté pour satisfaire aux besoins humains. Par contre, il faudra tabler sur des économies de procédures et favoriser les arrangements à l'amiable par les juges de proximité. Ces derniers en examinant les litiges des différentes parties devront se contenter de signifier aux justiciables qui a le plus à perdre ou à gagner, et comment concilier les points de vue par une décision judiciaire. Autant que possible, il est nécessaire de responsabiliser les citoyens pour éviter l'abus d'utilisation de procédures judiciaires quand cela peut être évité. Une consultation de tous les acteurs de la justice sera établie pour déterminer tant les besoins que les économies de procédures possibles à amorcer.

Une autre façon d'économiser des procédures est de pouvoir fournir par internet, mais aussi dans les mairies, un ensemble de thèmes récurrents dans les affaires de justice, qui se résolvent toujours avec les mêmes textes de loi. Des juristes travailleront à présenter quelques cas concrets, à expliquer les textes utilisés par chacune des parties et pourquoi le juge a tranché en faveur d'une partie plutôt que d'une autre. En donnant les clés d'une « auto-défense » judiciaire au citoyen et en veillant en parallèle à la bienveillance des juges sur l'amateurisme du justiciable pour se défendre, on peut ramener une décision de justice autant fondée sur le droit qu'une certaine logique humaine. Ainsi, les citoyens pourront régler leurs conflits d'abord par courrier où ils présenteront leurs arguments juridiques, les pièces du dossier et leur point de vue. Le juge examinera ces dossiers et soit conseillera chacune des parties d'argumenter avec quelques textes de loi supplémentaires de sa connaissance pour compléter au mieux leurs dossiers, soit renverra l'une ou l'autre des parties à la nécessité d'engager un avocat, ou encore se contentera des arguments et textes présentés pour rendre une décision. Autant que possible, une affaire de contentieux correspondant à des litiges récurrents entre personnes, devra être traitée en moins d'un mois, et avec moins de deux entretiens physiques avec le juge.

Nul n'est censé ignorer la loi disait Aristote. Sauf que désormais la loi est devenu très technique et représente des dizaines de milliers de pages où se superposent des textes qui s'annulent ou sont redondants. C'est particulièrement vrai pour le code des impôts du fait que la fiscalité est très changeante dans le vain espoir de dégager les marges budgétaires nécessaires au fonctionnement de l’État à partir d'un modèle économique qui détruit toutes perspectives à ce sujet.

Aussi, est-il temps de nettoyer notre arsenal judiciaire des redondances ou mesures techniques trop complexes pour que la lecture en soit facilitée tant pour le justiciable que pour le professionnel. Un collège d'expert pour chaque code sera donc nommé, et devra travailler à trouver des simplifications des textes. Leur travail sera jugé par leurs pairs, car il me paraît raisonnable qu'une telle réforme législative soit approuvée par tous les membres du barreau et des magistrats. Si cela doit prendre du temps, nous prendrons le temps nécessaire. Mais nous devons réduire le nombre de textes, et autant que possible en faciliter leur compréhension. Cependant, les textes de loi utilisent un vocabulaire qui est aussi technique que précis. D'une certaine façon, ce vocabulaire défend toute la subtilité de la langue Française, et il serait malvenu, autant par nécessité technique que pour la défense de notre langue de trop y toucher. La formulation peut être rendue plus compréhensive, mais le vocabulaire doit rester. En revanche, à l'image de ce qui existe avec certains ouvrages de vulgarisation scientifique, il me paraîtrait intéressant que des juristes fassent un travail de « traduction » du jargon légal pour rédiger par exemple un code civil reprenant toutes les lois et leurs architecture, mais avec un vocabulaire faisant parti du registre courant. Cela ne dispenserait pas les citoyens de chercher les textes originaux, mais puisque nul n'est censé ignorer la loi, alors rendons la plus accessible.

Enfin, dans une réforme de la justice, on ne peut éluder la question des prisons qui dépendent de cette administration. Vous l'avez constatez plus haut, je suis favorable à l'idée que certaines peines soient commuées en stage de réinsertion dans des camps de discipline militaire. Cela désengorgera donc un peu les prisons. De la même façon que je trouve l'idée du bracelet électronique réellement utile par rapport à certains délits. Mais pour ceux qui n'auront pas d'autres choix que d'être incarcérés, il y'a une nécessité de réinsérer non par la dépersonnalisation du détenu dans d'immenses structures froides et éloignées du traitement individuel de chacun, mais au contraire par des petites structures locales pouvant accueillir entre 100 et 500 personnes par établissement.

Une usine à détention comme la Maison d’Arrêt de Fleury Merogis est une aberration avec ses 2855 places. Les nombreux cas d'insurrections et de violences sont compréhensibles dans de tels milieux carcérals. Et ça n'est ni sain pour le personnel de surveillance qui ne peut faire son travail d'accompagnement social (car cela me paraît induit dans la fonction), ni sain pour les détenus qui n'ont vocation qu'à se sentir oppressés par un tel milieu carcéral.

Il y'a en France près de 68.000 détenus. Supposons des centres de détention dont la capacité d'accueil serait en moyenne de 300 places. Cela correspondrait à 227 maisons d'arrêt à ouvrir en conséquence. Il y'a déjà 191 unités existantes en France, donc le travail ne serait pas si long que de construire ce qui est manquant. D'autant qu'il y'aurait une exigence à faire en sorte qu'un programme économique et social tel que celui-ci, réduise le taux de criminalité drastiquement, et rende obsolète la nécessité de construire toujours plus de prisons.

Donc nous ferons construire des centres de détention parfaitement sécurisés et dont la capacité d'accueil sera chaque fois que possible, inférieure à 300 places, voir une centaine de places seulement. Nous embaucherons le personnel nécessaire et veillerons à octroyer aux détenus autant d'activités que possibles pour palier à l'immobilisme de la rétention. Des plans de formations professionnelles, un accès aux études, à des activités artistiques, culturelles ou sportives seront clairement mises en œuvre. Le salaire de vie des détenus bien que réduit sera néamoins maintenu.

Il ne s'agit pas d'être angélique avec des criminels, mais de comprendre qu'exceptés ceux qui seront condamnés à une peine de perpétuité (non réductible pour certains crimes), tous les détenus ont vocation à sortir un jour de prison. Aussi, faut-il faciliter le rapprochement familial, la possibilité de disposer d'un lieu ou les détenus pourront dépenser le trop plein de testostérone et de mal être personnel avec leur compagne. La misère sexuelle des détenus est un tabou au sujet des détenus, et pourtant, au vu de son intrication dans les comportements agressifs de chacun, il est nécessaire de le briser.

Tout détenu ayant vocation à se réinsérer dans la vie, doit durant son temps de réclusion, avoir la possibilité d'imaginer un avenir plus serein que retomber dans la criminalité. C'est non seulement un soucis de paix sociale pour l'ensemble de nos concitoyens, mais aussi d'économies sur le traitement de la criminalité en France.

En conclusion, les syndicats de personnels de surveillance seront appelés à déposer un rapport au gouvernement avec leurs préconisations, afin que l'on puisse améliorer drastiquement les conditions d'incarcération et de surveillance des détenus. Les détenus eux-mêmes seront consultés.