mardi 29 octobre 2013

En démocratie, il y'a aussi un Parlement...


Mais actuellement, notre parlement est le siège d'une dictature bi-partiste et donc n'est pas représentatif de la Nation. La plupart des députés qui siègent défendent les positions de leur parti politique respectif, mais sont tous d'accord s'agissant des Traités européens et du modèle économique choisi. Mener une campagne pour être député coûte au moins 30.000 €, et si vous ne faites pas parti de l'UMP ou du P.S, votre accès aux médias sera compromis.

En clair, c'est une véritable caste politique qui siège à l'assemblée nationale, et ajoutons que les sénateurs ne sont même pas élus au suffrage universel. Nous pourrions bien sûr considérer que la réforme des médias et un subventionnement des candidatures pourrait régler les choses, mais pour ma part, en Démocratie, c'est le peuple qui légifère, pas des représentants de partis politiques. A ce titre, je propose donc deux grandes réformes constitutionnelles qui permettront à n'importe qui de siéger à l'assemblée nationale, faire des économies et accélérer la votation des lois sans contraindre le temps accordé aux débats.

Premier point : Nous faisons disparaître le Sénat.

Outre le fait que cette institution n'est composée que de roitelets de province soutenus par les grands électeurs des partis politiques les mieux placés, le Sénat pose un problème dans la construction des lois et une légifération plus rapide.

En effet, admettons qu'un député fasse une proposition de loi à l'assemblée nationale. Son texte sera donc soumis à débat et des amendements, des transformations et de nouvelles propositions viendront altérer ce qui dans son idée de départ, était un texte déjà bien construit. Mais c'est le jeu démocratique. Toute proposition de loi doit être examinée sur ses conséquences probables, et son essence et sa force originelle doit être modérée un peu par les parlementaires, de telle façon à ce que si cette loi finit par être approuvée par la majorité d'entre eux, elle ne puisse causer des problèmes inattendus.

Cependant, quand un texte de loi a été débattu à l'assemblée nationale, il est ensuite examiné par les sénateurs qui à leur tour vont altérer ce texte de leurs propres amendements. Outre la perte de temps induite sur la votation de la loi, c'est aussi de sa substance profonde que le texte de loi perd encore un peu. D'autant qu'une fois passé sous la moulinette des sénateurs, le texte revient à nouveau à l'assemblée nationale pour être examiné une dernière fois et être voté.

Pour toutes ces raisons, mais nous pourrions ajouter les 346 Millions d'euros d'économies à produire (au tire de l'année 2011), je propose de faire disparaître le Sénat tel qu'il existe actuellement. Cependant, nous verrons que d'autres personnes viendront y siéger une fois tous les mois, afin de discuter de certains textes de loi avec le Gouvernement et les amender.

Second point : Le tirage au sort des députés

J'ai pris beaucoup de plaisir à suivre les conférences d'Etienne Chouard sur la démocratie. Ce dernier nous explique que lorsque ce concept de gestion d'un pays a été institué dans la Grèce Antique, ça n'est pas le régime de l'élection qui existait alors, mais celui du tirage au sort. Et effectivement, quoi de plus démocratique que la chance nous donne mandat de député, que l'on soit un paysan breton, un ouvrier marseillais ou une employée de bureau à Strasbourg ? La représentation du peuple ne doit elle pas être fidèle à ce qu'il est réellement?

Et n'allez pas croire que chacune des parties du peuple ne serait pas suffisamment intelligente et éduquée pour réfléchir aux lois proposées tant par le gouvernement que d'autres députés, ou être soi-même force de proposition. Moi qui rédige cet essai, je n'ai qu'un B.E.P.C en poche et une carrière de chauffeur routier pour seul bagage professionnel. Il n'est pas nécessaire de sortir de H.E.C ou de l'E.N.A pour avoir une opinion, une capacité d'analyse critique et le recul nécessaire pour légiférer en fonction des intérêts du peuple. D'ailleurs, je puis vous assurer que nombres de nos politiciens actuels sont des incompétents, voir des déficients intellectuels, et j'en veux pour preuve l'état lamentable dans laquelle se trouve la France après plus de 40 années du régime des partis.

Concrètement, comment cela se passerait-il ?

Quand nous nous inscrivons sur les listes électorales, nous remettons un dossier en Mairie. Dans ce dossier, nous pourrions trouver une petite case à cocher correspondant à l'annotation suivante :

Souhaitez vous être inscrit(e) sur la liste des candidats au tirage au sort pour les chambres parlementaires nationales et départementales, ainsi que la Cour Constitutionnelle et la Cour de Surveillance Audio-visuelle ?

Il suffira donc de cocher la case correspondant à notre accord pour être inscrit sur cette liste. Suite de quoi, tous les deux ans, un tirage au sort sera effectué par la Cour Constitutionnelle sous contrôle public, pour renouveler la moitié de l'assemblée nationale. En veillant à ce que le mandat de député soit valable deux ans, tous les Français auront une chance sur 80.000 d'être tirés au sort tous les deux ans, pour siéger à l'assemblée nationale. Entre l'âge de 20 ans et 80 ans, cette chance d'être tiré au sort augmente jusqu'à un ratio de 1/5000 ème environ. Car les mandats des députés ne pourront pas être renouvelés, ni se cumuler avec d'autres mandats. En outre, je l'évoquerais un peu plus bas, mais les chances d'être tiré au sort pour un autre mandat existeront aussi. Ce qui fait que de nombreux Français auront un jour la possibilité d'exercer un tel mandat.

Le rôle du député sera à peu près similaire à aujourd'hui, mais avec un renforcement de ses compétences. Car il sera le seul à pouvoir faire des propositions sur des réformes de la Justice, de la Santé et de l’Éducation Nationale, le gouvernement ne pouvant qu'appliquer les réformes imposées par ce parlement.

Les députés bien entendu discuteront des propositions de réformes du gouvernement et les amenderont de leur propre réflexion. Cependant, le gouvernement gardera bien la main sur l'économie car un projet global nécessite une certaine cohérence et une force d'action.

D'autres thèmes comme l'écologie au sens général, l'immigration, les questions sociales et tout ce qui tient lieu de la politique intérieure seront aussi le gros des attributions d'un parlementaire. En revanche, les questions sociétales seront des décisions qui ne pourront être prises que par le peuple sur la base d'un référendum d'initiative populaire. Par exemple, ce qui aujourd'hui divise la Nation comme le mariage homosexuel, ou encore la peine de mort, le droit à l'euthanasie active en fin de vie, etc. sont des sujets si sensibles pour une société, qu'il convient que le peuple tout entier s'exprime et ne laisse aucun représentant, quand bien même tiré au sort décider à sa place.

Enfin les députés feront office de courroie de transmission entre le peuple et l'Etat, en relayant les propositions de loi des citoyens, à partir du moment où ils jugent utile de défendre un texte qui serait pertinent à leurs yeux. Durant le temps de leur mandat, il leur sera impossible de travailler. Leur poste sera gelé, l'Etat prévoira une subvention pour leur remplacement, et les employeurs devront choisir d'embaucher un administrateur pour leur entreprise, toujours avec l'aide de l'Etat. Ils garderont cependant la main-mise sur les orientations stratégiques de leur entreprise mais ne s'occuperont plus des affaires courantes tout le temps de leur mandat.

Les députés comme aujourd'hui, se diviseront en groupes d'études parlementaires sur différents sujets, afin de contribuer à la réflexion nationale sur les problèmes qui se posent à la France.

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