Mais actuellement, notre
parlement est le siège d'une dictature bi-partiste et donc n'est pas
représentatif de la Nation. La plupart des députés qui siègent
défendent les positions de leur parti politique respectif, mais sont
tous d'accord s'agissant des Traités européens et du modèle
économique choisi. Mener une campagne pour être député coûte au
moins 30.000 €, et si vous ne faites pas parti de l'UMP ou du P.S,
votre accès aux médias sera compromis.
En clair, c'est une
véritable caste politique qui siège à l'assemblée nationale, et
ajoutons que les sénateurs ne sont même pas élus au suffrage
universel. Nous pourrions bien sûr considérer que la réforme des
médias et un subventionnement des candidatures pourrait régler les
choses, mais pour ma part, en Démocratie, c'est le peuple qui
légifère, pas des représentants de partis politiques. A ce titre,
je propose donc deux grandes réformes constitutionnelles qui
permettront à n'importe qui de siéger à l'assemblée nationale,
faire des économies et accélérer la votation des lois sans
contraindre le temps accordé aux débats.
Premier point : Nous
faisons disparaître le Sénat.
Outre le fait que cette
institution n'est composée que de roitelets de province soutenus par
les grands électeurs des partis politiques les mieux placés, le
Sénat pose un problème dans la construction des lois et une
légifération plus rapide.
En effet, admettons qu'un
député fasse une proposition de loi à l'assemblée nationale. Son
texte sera donc soumis à débat et des amendements, des
transformations et de nouvelles propositions viendront altérer ce
qui dans son idée de départ, était un texte déjà bien construit.
Mais c'est le jeu démocratique. Toute proposition de loi doit être
examinée sur ses conséquences probables, et son essence et sa force
originelle doit être modérée un peu par les parlementaires, de
telle façon à ce que si cette loi finit par être approuvée par la
majorité d'entre eux, elle ne puisse causer des problèmes
inattendus.
Cependant, quand un texte de
loi a été débattu à l'assemblée nationale, il est ensuite
examiné par les sénateurs qui à leur tour vont altérer ce texte
de leurs propres amendements. Outre la perte de temps induite sur la
votation de la loi, c'est aussi de sa substance profonde que le texte
de loi perd encore un peu. D'autant qu'une fois passé sous la
moulinette des sénateurs, le texte revient à nouveau à l'assemblée
nationale pour être examiné une dernière fois et être voté.
Pour toutes ces raisons,
mais nous pourrions ajouter les 346 Millions d'euros d'économies à
produire (au tire de l'année 2011), je propose de faire disparaître
le Sénat tel qu'il existe actuellement. Cependant, nous verrons que
d'autres personnes viendront y siéger une fois tous les mois, afin
de discuter de certains textes de loi avec le Gouvernement et les
amender.
Second point : Le
tirage au sort des députés
J'ai
pris beaucoup de plaisir à suivre les conférences d'Etienne Chouard
sur la démocratie. Ce dernier nous explique que lorsque ce concept
de gestion d'un pays a été institué dans la Grèce Antique, ça
n'est pas le régime de l'élection qui existait alors, mais celui du
tirage au sort. Et effectivement, quoi de plus démocratique que la
chance nous donne mandat de député, que l'on soit un paysan breton,
un ouvrier marseillais ou une employée de bureau à Strasbourg ?
La représentation du peuple ne doit elle pas être fidèle à ce
qu'il est réellement?
Et
n'allez pas croire que chacune des parties du peuple ne serait pas
suffisamment intelligente et éduquée pour réfléchir aux lois
proposées tant par le gouvernement que d'autres députés, ou être
soi-même force de proposition. Moi qui rédige cet essai, je n'ai
qu'un B.E.P.C en poche et une carrière de chauffeur routier pour
seul bagage professionnel. Il n'est pas nécessaire de sortir de
H.E.C ou de l'E.N.A pour avoir une opinion, une capacité d'analyse
critique et le recul nécessaire pour légiférer en fonction des
intérêts du peuple. D'ailleurs, je puis vous assurer que nombres de
nos politiciens actuels sont des incompétents, voir des déficients
intellectuels, et j'en veux pour preuve l'état lamentable dans
laquelle se trouve la France après plus de 40 années du régime des
partis.
Concrètement,
comment cela se passerait-il ?
Quand
nous nous inscrivons sur les listes électorales, nous remettons un
dossier en Mairie. Dans ce dossier, nous pourrions trouver une petite
case à cocher correspondant à l'annotation suivante :
Souhaitez
vous être inscrit(e) sur la liste des candidats au tirage au sort
pour les chambres parlementaires nationales et départementales,
ainsi que la Cour Constitutionnelle et la Cour de Surveillance
Audio-visuelle ?
Il
suffira donc de cocher la case correspondant à notre accord pour
être inscrit sur cette liste. Suite de quoi, tous les deux ans, un
tirage au sort sera effectué par la Cour Constitutionnelle sous
contrôle public, pour renouveler la moitié de l'assemblée
nationale. En veillant à ce que le mandat de député soit valable
deux ans, tous les Français auront une chance sur 80.000 d'être
tirés au sort tous les deux ans, pour siéger à l'assemblée
nationale. Entre l'âge de 20 ans et 80 ans, cette chance d'être
tiré au sort augmente jusqu'à un ratio de 1/5000 ème environ. Car
les mandats des députés ne pourront pas être renouvelés, ni se
cumuler avec d'autres mandats. En outre, je l'évoquerais un peu plus
bas, mais les chances d'être tiré au sort pour un autre mandat
existeront aussi. Ce qui fait que de nombreux Français auront un
jour la possibilité d'exercer un tel mandat.
Le
rôle du député sera à peu près similaire à aujourd'hui, mais
avec un renforcement de ses compétences. Car il sera le seul à
pouvoir faire des propositions sur des réformes de la Justice, de la
Santé et de l’Éducation Nationale, le gouvernement ne pouvant
qu'appliquer les réformes imposées par ce parlement.
Les
députés bien entendu discuteront des propositions de réformes du
gouvernement et les amenderont de leur propre réflexion. Cependant,
le gouvernement gardera bien la main sur l'économie car un projet
global nécessite une certaine cohérence et une force d'action.
D'autres thèmes comme l'écologie au sens général, l'immigration, les questions sociales et tout ce qui tient lieu de la politique intérieure seront aussi le gros des attributions d'un parlementaire. En revanche, les questions sociétales seront des décisions qui ne pourront être prises que par le peuple sur la base d'un référendum d'initiative populaire. Par exemple, ce qui aujourd'hui divise la Nation comme le mariage homosexuel, ou encore la peine de mort, le droit à l'euthanasie active en fin de vie, etc. sont des sujets si sensibles pour une société, qu'il convient que le peuple tout entier s'exprime et ne laisse aucun représentant, quand bien même tiré au sort décider à sa place.
Enfin
les députés feront office de courroie de transmission entre le
peuple et l'Etat, en relayant les propositions de loi des citoyens, à
partir du moment où ils jugent utile de défendre un texte qui
serait pertinent à leurs yeux. Durant le temps de leur mandat, il
leur sera impossible de travailler. Leur poste sera gelé, l'Etat
prévoira une subvention pour leur remplacement, et les employeurs
devront choisir d'embaucher un administrateur pour leur entreprise,
toujours avec l'aide de l'Etat. Ils garderont cependant la main-mise
sur les orientations stratégiques de leur entreprise mais ne
s'occuperont plus des affaires courantes tout le temps de leur
mandat.
Les
députés comme aujourd'hui, se diviseront en groupes d'études
parlementaires sur différents sujets, afin de contribuer à la
réflexion nationale sur les problèmes qui se posent à la France.
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