Dans un Royaume, il n'y a plus de Président...

Mais il y'a en revanche un premier ministre et son gouvernement. Comme je l'expliquais plus haut, il y'a une nécessité de disposer d'un pouvoir exécutif fort et stable, et paradoxalement qu'un gouvernement puisse être destitué en cas de problème.

Commençons d'abord par le temps du mandat. Je suis très partagé entre le quinquennat et le septennat. Le quinquennat laisse le temps à un gouvernement de faire une multitude de réformes, mais peu de temps pour que les effets attendus puissent être visibles en fonction des changements apportés. L'avantage étant qu'un pouvoir exécutif solide ayant été très contesté durant son mandat, peut être sanctionné au bout de cinq années et être remplacé par une nouvelle élection.

De son côté, le septennat a les avantages et inconvénients strictement inverses. J'aurai tendance à faire le choix de la stabilité et du temps long pour réformer, en vertu du fait que le peuple conserve comme fusible l'arbitrage du Souverain. Je prendrais donc fait et cause pour la réintroduction du Septennat , mais sans avoir les idées arrêtées là dessus.

Une fois la question du temps du mandat écarté, il y'a la question de la légitimité du suffrage. Et il est à ce titre essentiel que trois barrières soient abolies pour les candidats :

• La barrière juridique
• La barrière médiatique
• La barrière financière

Actuellement, la barrière juridique consiste à filtrer les candidatures au travers des parrainages. Non pas que je sois contre un système de filtration, mais pas quand les règles du jeu sont faussées. Dans ce cadre je propose une réforme simple :

• Le nombre de parrainages nécessaires sera ramené à 200
• Les maires auront l'obligation de recevoir les candidats. Ils ne seront plus responsables individuellement de la remise du parrainage, cela concernera désormais un vote de l'Assemblée Municipale.
• Chaque parrainage accordé devra être transmis immédiatement à la Cour Constitutionnelle (nous verrons que nous allons réformer aussi cette institution) qui suivra en temps réel les signatures accordées.
• Au deux centième parrainage collecté et transmis à la Cour Constitutionnelle, un parti politique ne pourra plus collecter d'autres parrainages. Cela afin de laisser toutes les chances aux autres formations politiques d'obtenir le précieux sésame, et empêcher que des mairies plutôt partisanes ne séquestrent comme aujourd'hui des milliers de parrainages.

S'agissant de la barrière médiatique, c'est encore plus simple, les télévisions et stations de radio publiques auront l'obligation d'accorder le même temps d'antenne pour tous les candidats, trois mois avant le premier suffrage. Du fait que nos journalistes sont malheureusement de très médiocre qualité en France, les chaînes publiques devront permettre à chaque candidat de disposer d'une heure de retransmission d'une conférence de presse sur leur programme. Cela afin que les questions souvent navrantes ou les sous-entendus des journalistes ne puissent pas retirer à chaque candidat son unique chance d'expliquer à tous les Français son programme de façon claire, didactique et sans focalisation à l'extrême sur des points de détails sortis de leur contexte programmatique.

J'insiste très clairement sur le fait que la presse Française depuis des décennies a toujours verser dans la médiocrité. Il y'a quelques très rares bons journalistes, prenant garde de rester neutres, de ne pas commenter leur opinion personnelle à une réponse d'une personnalité politique, mais cette qualité étant si rare dans nos médias qu'il est nécessaire que le service public se montre non seulement très élitiste dans le choix de ses journalistes, mais garantisse en plus du temps de parole libre et sans contraintes aux candidats. Les Français doivent pouvoir se faire une opinion claire d'un programme qui les engagera sur plusieurs années.

Enfin, reste la question du financement des campagnes et pour cela, il y'a une idée simple :

Admettons que nous ayons trente candidats qui parviennent à obtenir leur parrainage. Dans ce cas, une première élection devra faire le tri, après que chacun des candidats ait pu expliquer son programme sur les chaînes publiques. Tous les candidats n'ayant pas réuni au moins 5 % des suffrages seront éliminés, leur campagne s'arrêtera sans trop de frais.

Les autres resteront donc en lice pour un second suffrage et en fonction de leur nombre il y'aura encore deux ou trois tours de scrutin. Les chaînes publiques leur seront toujours réservées. Mais chaque parti recevra une somme qui restera à déterminer pour mener campagne. Les comptes des partis politiques seront examinés pour cela. Le parti le mieux doté en réserves monétaires pour sa campagne sera l'étalon financier pour les autres. L'Etat fixera les montants alloués sur cette base à tous les partis mais continuera de surveiller les comptes durant la campagne.

Supposons que le second tour de scrutin ne laisse que cinq candidats en lice pour un troisième tour. Dans ce cas, le comptable public soustraira l'argent public restant dans les caisses des partis, par rapport à leur déclaration de départ au moment d'entrer en campagne. Cela afin de récupérer ce qui n'a pas été dépensé, sans priver les partis politiques de leurs fonds propres de départ.

Pour réduire le nombre de tours à un maximum de quatre, il me paraît intéressant de monter graduellement le pourcentage de voix à obtenir pour rester en lice. Si le premier tour exige que 5 % des votants ait retenu une candidature, le second tour peut réclamer que 10 % des électeurs ait retenu une candidature. Le troisième exige un minimum de 15 %. Le quatrième exigeant une majorité entre deux candidats.

Cette popote électorale peut sembler inintéressante au plus haut point, pourtant c'est un sujet extrêmement sérieux. Il en va encore une fois de la légitimité d'un gouvernement. Et dans ce cadre, je ne vais pas hésiter à assumer un autre de mes points de vue : Instituer le véritable vote obligatoire. Il est tout à fait intéressant de constater que c'est en Amérique du Sud, continent où il y'a un grand élan démocratique que ce système est institué. Si les électeurs ne votent pas, ils écopent d'une sanction. Quelques exemples tirés du site wikipédia :

« En 1952, la Bolivie a commencé à donner des cartes aux citoyens qui ont voté. Dans les trois mois suivant l’élection, les citoyens doivent présenter ce justificatif pour accéder à leur salaire. »

« Au Brésil, le vote est obligatoire depuis 1932, de 18 à 65 ans. Les citoyens qui n'ont pas voté aux trois dernières élections doivent payer une amende, sans quoi ils sont empêchés d'assumer une fonction publique et ne peuvent pas se faire délivrer leur passeport. Les fonctionnaires doivent présenter régulièrement leur carte d'électeur pour prouver qu'ils se sont bien présentés aux élections. »

Les Australiens peuvent être encore beaucoup plus durs :

« Si le citoyen ne s’est pas inscrit sur les listes électorales il est passible d’une amende de 50 dollars australiens (~28€). Ceux qui n’ont pas voté sans excuse valable devront payer 20 A$ (~11€). Si l'électeur défaillant refuse de payer cette amende, des sanctions supplémentaires peuvent lui être appliquées. Elles varient selon l'État ou le Territoire dans lequel l'affaire est jugée et peuvent consister en des travaux d'intérêt général, en la saisie de biens ou en une courte peine de prison. Dans certains cas, la sanction est obligatoirement une peine de prison. Par l'application de cette loi, l’Australie a divisé par 5 son taux d’abstention depuis 1923 ».

Évidemment, je trouve que l'exemple de la peine de prison est tout de même exagéré, mais imposer à nos concitoyens de se montrer responsables quant à leurs devoirs civiques autant que le maintien de leur droit de choisir un programme qui les engage sur plusieurs années, ce n'est pas du fascisme. C'est au contraire limiter l’émergence de toute forme de dictature, surtout dans un pays qui donnerait enfin le choix des programmes aux électeurs, en vertu des mesures citées plus haut. Toutefois, et afin que ce devoir ne soit pas contraint à une obligation d'accepter de voter pour des programmes qui pourraient désintéresser, surtout sur les derniers tours de scrutin, le vote blanc sera bien comptabilisé et considéré comme un vote normal. Cela dès le premier tour de scrutin.

Pour conclure ces réformes sur le système électoral qui en général est inscrit dans les lois organiques, toute modification du système électoral devrait obligatoirement être soumis à référendum. L'enjeu est trop important, nous parlons de démocratie.

Maintenant que nous avons élu un Premier Ministre pour cinq ou sept ans, quel pouvoir lui accordons-nous ?

De mon point de vue, ce sont les commandes importantes du bateau France qu'on lui laisse, à savoir :

• l'économie
• les armées
• l'intérieur
• la diplomatie
• le commerce
• le social

Il sautera aux yeux des plus attentifs que certains domaines ne sont pas des compétences gouvernementales, nous en parlerons tout à l'heure.

Tout d'abord, entamons par l'économie. Ce mot signifie beaucoup de chose et pourrait d'ailleurs s'englober avec les affaires sociales et le commerce. Car dans l'économie, il y'a le budget, donc la fiscalité et la redistribution de l'impôt, il y'a la planification écologique, il y'a le modèle social prôné, il y'a enfin la politique monétaire.

C'est donc un champs de compétences larges. Je nuancerais cependant sur la question de la monnaie, car il y'a un paradoxe intéressant qu'a soulevé Olivier Berruyer, un intervenant économique dont je prends plaisir à suivre les publications : 

Laissez à un gouvernement la possibilité de faire ce qu'il veut avec la monnaie, et par électoralisme, il pourrait tout à fait avoir la main leste sur la création monétaire, donc l'inflation ou l'endettement. Ce qui signifie que nous devrons réfléchir un peu plus tard à une Banque Centrale qui soit relativement indépendante du gouvernement, mais malgré tout dans son rôle d'accompagnement de la politique économique de celui-ci.

Les affaires militaires et la politique de sécurité intérieure vont de soi, je ne m'attarderais pas trop là dessus. En revanche, les traités commerciaux doivent absolument être soumis à un organe de contrôle populaire. Le libre échange a fait des ravages dans notre pays, et désormais, il est temps qu'une institution indépendante juge de la nécessité de conclure un traité commercial en fonction des points défendus par la France et de nos intérêts à conserver.

En matière diplomatique, aucun traité en particulier sur les questions monétaires ou militaires, ne pourra être ratifié sans l'aval du peuple. En outre, il me semble fondamental de faire de la neutralité et l'indépendance de la France une obligation Constitutionnelle. En clair, un ministre chargé des affaires étrangères, aura surtout à cœur de s'entendre avec tous les pays et défendre nos valeurs tout en évitant que des Etats interfèrent quant à notre neutralité.

Autre point de vue qu'il me semble important de laisser à la charge du gouvernement, c'est de pouvoir agir par ordonnance s'agissant des affaires économiques, certaines urgences de police ou militaires. 

Si nous prenons l'exemple du démantèlement des hypermarchés, la logique veuille que le gouvernement ait présenté un programme qui décrivait la réforme gouvernementale à venir. Aussi, le parlement devra donc être saisi à titre consultatif pour proposer un pilotage de la réforme qui soit le plus réfléchi et subtil que possible. Mais une fois les débats parlementaires terminés, le Premier Ministre tranche et agit par ordonnance pour faire appliquer son programme. Il n'est donc pas obligé de tenir compte des propositions des parlementaires, car il s'agit d'un projet de loi voté par le peuple. En revanche, toute réforme qui n'aurait pas été présentée dans le programme ne peut être sujet à ordonnance. C'est au contraire le Parlement qui tranche.

S'agissant des affaires militaires, il est évident que nous évoquons le cas peu probable d'une agression. Le Premier Ministre dans ce cas, doit disposer de deux semaines pour pouvoir agir par ordonnance et passer ses ordres, cela sous l'autorité du Souverain. Au bout de deux semaines, le Parlement doit pouvoir se prononcer sur la politique militaire et diplomatique à engager. Le Souverain dans tous les cas doit pouvoir empêcher par tous les moyens une dérive guerrière. C'est d'ailleurs aussi le rôle du Ministre des Affaires Étrangères et de tous nos ambassadeurs, de s'assurer d'une bonne entente entre les États tiers et notre pays. La Suisse y parvient depuis deux siècles et cela sans arsenal nucléaire, il n'y a pas de raison que la France ne puisse pas faire aussi bien.

Enfin, s'agissant des affaires de police, le gouvernement doit pouvoir agir par ordonnance durant 48 h, en cas d'émeutes ou d'acte terroriste nécessitant un déploiement important de nos forces de police. Mais si le problème persiste, le Parlement doit être consulté. Le Premier Ministre aurait malgré tout, toujours le dernier mot. Mais il pourra être destitué par le Souverain si des émeutes devaient être... le fruit d'une politique gouvernementale catastrophique.

Le renouvellement du mandat ne sera possible qu'une fois. Le chef du gouvernement choisira ses ministres, et autant que possible devra proposer des noms à la population avant même son élection.