Transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Constitutionnelle

Ils sont douze et trois d'entre eux sont des anciens Présidents de la République. Dix d'entre eux sont des personnalités politiques quand deux seulement sont magistrats. L'un d'entre eux, Renaud Denoix de St Marc est un ancien Président du Club du Siècle.

Tous ont été nommés par le Président de la République ou par le Président du Sénat, ou sont membre de droit par ce qu'anciens Présidents de la République. Et les trois Présidents qui siègent sont des européïstes très libéraux.

Voila ce qu'est le Conseil Constitutionnel, sensé protéger notre Constitution. Depuis 1958, notre Constitution a été révisée 24 fois. Seulement deux révisions constitutionnelles l'ont été par Référendum. Toutes les autres révisions l'ont été en congrès, soit sous la coupe d'une oligarchie politique et non du peuple.

Une loi fondamentale se protège et ne se modifie que le plus rarement que possible. Une Constitution est un texte fort qui régit les institutions d'un pays, est au dessus de toutes les lois, et soumets les responsables politiques à l'autorité du peuple Souverain. Aussi, nombre de projets politiques et notamment celui de la construction européenne ont permis des révisions constitutionnelles sans notre consentement, et violant en outre l'esprit de la Souveraineté Nationale inscrit dans les Titres 1 et 2 de notre loi fondamentale. Tout simplement par ce que le Conseil Constitutionnel étant lui même très politisé, ou redevable d'un Président de la République ou du Sénat de sa fonction, est d'une certaine façon corrompu. Loin de signifier aux responsables politiques qu'un projet de loi ou de traité doit être modifié pour respecter la Constitution, c'est à chaque fois l'inverse qui s'est produit.

Pour toutes ces raisons, il convient d'abolir le Conseil Constitutionnel pour le transformer en Cour Constitutionnelle.

Il serait composé de quinze magistrats. Sept seront des professionnels élus par leurs pairs pour un mandat de sept ans. Huit seront des citoyens tirés au sort pour un mandat de deux ans. La Constitution étant un texte très simple à lire et à interpréter, l'analyse d'une question constitutionnelle par un collège de magistrats amateurs et professionnels suffit amplement à obtenir une réponse qui corresponde à une logique défensive de la loi fondamentale, et de façon sous-jacente des intérêts du peuple Français.

Du fait qu'il faudra toujours un référendum contraignant pour réviser la Constitution désormais, le législateur n'aura pas de meilleur choix que de se soumettre à l'autorité de la Constitution, plutôt que de tenter de la détricoter pour faire passer certains textes. Évidemment, si il y'a une réelle nécessité de changer, abroger ou ajouter un texte dans la Constitution, rien n'empêchera le gouvernement d'organiser un référendum à ces fins.

La Cour Constitutionnelle sera donc indépendante tant du gouvernement que du parlement. Elle travaillera cependant en étroite collaboration avec le Souverain qui ratifiera les décisions de la Cour Constitutionnelle et en surveillera les travaux.

Tous les citoyens pourront saisir la Cour Constitutionnelle s'ils ont l'impression que le gouvernement viole leurs droits ou qu'à la suite de procédures judiciaires s'étant soldées par des échecs à leur sens injuste, pourront soumettre à l'appréciation de la Cour Constitutionnelle leur affaire, sous condition de justifier leur doléance par des articles de la loi fondamentale pouvant aller dans leur sens.

Outre le simple fait d'établir une Cour Constitutionnelle pour préserver notre autorité et nos libertés, il est nécessaire que chaque citoyen connaisse la Constitution. Elle devra donc être enseignée à l'école et être rendue disponible dans chaque mairie.