Voila le tout dernier
chapitre de cet essai. J'y ai donné les grands axes dans lesquels je
pense que l’État devrait s'instituer pour obtenir un équilibre
des pouvoirs qui permette au Peuple de toujours garder la main
d'une façon ou d'une autre. Mais ce ne sont que mes vues
personnelles, pas un Diktat intellectuel. Si un peuple doit rédiger
réellement sa Constitution, il doit le faire en toute indépendance
des instances politiques, et ne doit pas être représenté par une
assemblée quelconque.
La rédaction d'une
Constitution doit se faire sur plusieurs années. La précipiter ne
pourrait qu'accoucher d'un texte qui finirait inévitablement par
être « imparfait » dans le sens où du début à la fin
de la rédaction, il n'aurait pas été discuté, abrogé, modifié
et voté par le peuple lui-même.
Pour cela, nous utiliserons
deux outils :
- Internet
- Les mairies
S'agissant d'internet, il
faudra créer tout d'abord des forums officiels de discussion pour
chaque canton en France. Chaque thème de la Constitution devra
permettre l'ouverture d'une rubrique (Souveraineté, Monnaie,
Institutions, Travail, Référendums, etc).
Par définition, nous
pouvons être surpris par des thèmes à intégrer à la
Constitution. Les administrateurs devront si le cas se présente,
proposer un vote pour qu'une nouvelle rubrique soit ouverte, afin que
le nouveau thème soit débattu. Des juristes devront aider à la
formalisation des articles proposés par les internautes sous un
angle écrit qui soit précis et incontestable.
Si plusieurs propositions de
textes pour un même thème se dessinent, il faudra au moins un tiers
des voix par vote électronique pour qu'une proposition soit
maintenue. Une fois les débats terminés sur un thème, les textes
s'échangent alors entre cantons, c'est à dire sur les autres
forums. Cela de telle façon à vérifier que certains articles sont
identiques dans leurs essence, ou que de nouveaux méritent d'être
discutés. En fait, il s'agira d'un travail de dégrossissement des
idées, jusqu'à leur affinage par élimination.
Dans le même temps, les
débats ayant cours sur les forums seront retranscrits sous format
papier dans les mairies. Des débats seront institués dans les
communes de telle façon à ce que chaque texte imaginé par les
internautes puisse être sanctionné par une réflexion populaire. De
la même façon, les débats publics en mairie permettront d'intégrer
de nouvelles idées sur les forums de discussions.
Pendant ce temps, les textes
seront débattus sur les chaînes publiques avec des experts
(philosophes, juristes essentiellement) et de simples citoyens dans
des émissions consacrées.
Si par exemple, il faut six
mois de débat national pour que le Titre sur la Souveraineté
Nationale soit totalement déblayé et que trois propositions de
texte y survivent, alors il y'aura un référendum pour que l'une des trois propositions soit définitivement adoptée.
Il y'aura ainsi un
référendum pour chaque Titre, jusqu'à ce que la Constitution soit
totalement rédigée. Et pour être bien certain que le texte final
sera accepté de tous, un dernier Référendum demandera aux Français
de se prononcer sur l'ensemble du texte constitutionnel qu'ils auront eux même rédigé.
Les forums de discussions
continueront d'exister mais deviendront des lieux de discussion pour les projets de loi
d'initiative populaire, ainsi que les grandes lois débattues au
parlement.
Très bonne introduction pour une éventuelle constituante qui de mon point de vue verra le jour avant ma retraite :)
RépondreSupprimerMerci Sylvain