jeudi 24 octobre 2013

L'organisation d'une Constituante

Voila le tout dernier chapitre de cet essai. J'y ai donné les grands axes dans lesquels je pense que l’État devrait s'instituer pour obtenir un équilibre des pouvoirs qui permette au Peuple de toujours garder la main d'une façon ou d'une autre. Mais ce ne sont que mes vues personnelles, pas un Diktat intellectuel. Si un peuple doit rédiger réellement sa Constitution, il doit le faire en toute indépendance des instances politiques, et ne doit pas être représenté par une assemblée quelconque.

La rédaction d'une Constitution doit se faire sur plusieurs années. La précipiter ne pourrait qu'accoucher d'un texte qui finirait inévitablement par être « imparfait » dans le sens où du début à la fin de la rédaction, il n'aurait pas été discuté, abrogé, modifié et voté par le peuple lui-même.

Pour cela, nous utiliserons deux outils :

  1. Internet
  2. Les mairies

S'agissant d'internet, il faudra créer tout d'abord des forums officiels de discussion pour chaque canton en France. Chaque thème de la Constitution devra permettre l'ouverture d'une rubrique (Souveraineté, Monnaie, Institutions, Travail, Référendums, etc).

Par définition, nous pouvons être surpris par des thèmes à intégrer à la Constitution. Les administrateurs devront si le cas se présente, proposer un vote pour qu'une nouvelle rubrique soit ouverte, afin que le nouveau thème soit débattu. Des juristes devront aider à la formalisation des articles proposés par les internautes sous un angle écrit qui soit précis et incontestable.

Si plusieurs propositions de textes pour un même thème se dessinent, il faudra au moins un tiers des voix par vote électronique pour qu'une proposition soit maintenue. Une fois les débats terminés sur un thème, les textes s'échangent alors entre cantons, c'est à dire sur les autres forums. Cela de telle façon à vérifier que certains articles sont identiques dans leurs essence, ou que de nouveaux méritent d'être discutés. En fait, il s'agira d'un travail de dégrossissement des idées, jusqu'à leur affinage par élimination.

Dans le même temps, les débats ayant cours sur les forums seront retranscrits sous format papier dans les mairies. Des débats seront institués dans les communes de telle façon à ce que chaque texte imaginé par les internautes puisse être sanctionné par une réflexion populaire. De la même façon, les débats publics en mairie permettront d'intégrer de nouvelles idées sur les forums de discussions.

Pendant ce temps, les textes seront débattus sur les chaînes publiques avec des experts (philosophes, juristes essentiellement) et de simples citoyens dans des émissions consacrées.

Si par exemple, il faut six mois de débat national pour que le Titre sur la Souveraineté Nationale soit totalement déblayé et que trois propositions de texte y survivent, alors il y'aura un référendum pour que l'une des trois propositions soit définitivement adoptée.

Il y'aura ainsi un référendum pour chaque Titre, jusqu'à ce que la Constitution soit totalement rédigée. Et pour être bien certain que le texte final sera accepté de tous, un dernier Référendum demandera aux Français de se prononcer sur l'ensemble du texte constitutionnel qu'ils auront eux même rédigé.

Les forums de discussions continueront d'exister mais deviendront des lieux de discussion pour les projets de loi d'initiative populaire, ainsi que les grandes lois débattues au parlement.

1 commentaire:

  1. Très bonne introduction pour une éventuelle constituante qui de mon point de vue verra le jour avant ma retraite :)

    Merci Sylvain

    RépondreSupprimer